La compensation du CO2 à l’étranger a lieu par le biais de projets qui correspondent à la situation de l’État partenaire. C’est pourquoi, en règle générale, la technologie utilisée dans le cadre des projets diffère de celle utilisée en Suisse. Par exemple, des projets menés à l’étranger peuvent prévoir l’installation de fours de cuisson plus efficaces ou le remplacent de véhicules à énergie fossile par des véhicules électriques. Les réductions obtenues ne sont confirmées par la Confédération que lorsque l’État partenaire a mis en œuvre les projets.
Le transfert des réductions a lieu au moyen de certificats internationaux, appelés Internationally Transferred Mitigation Outcomes (ITMO), par lesquelles l’État partenaire garantit qu’il n’impute pas les réductions obtenues à son propre objectif climatique. La base juridique qui réglemente les transferts est l’art. 6.2 de l’Accord de Paris (accord sur le climat).
En vertu de la loi sur le CO2, les responsables de la mise sur le marché de carburants fossiles doivent compenser une part croissante de leurs émissions de gaz à effet de serre. La compensation peut avoir lieu, de plus en plus, par le biais de projets menés à l’étranger : les personnes soumises à l’obligation de compenser investissent dans des projets de protection du climat en achetant des attestations internationales (ITMO) délivrées pour les projets.
Les pages suivantes expliquent de manière plus détaillée comment fonctionne l’obligation de compenser :
La Suisse compense une part décroissante de ses émissions sur son propre territoire :
Projets menés à l’étranger
À l’étranger, il existe par exemple des projets qui utilisent plus efficacement la biomasse non renouvelable, qui réduisent la consommation d’agents énergétiques fossiles ou qui réduisent les gaz à effet de serre autres que le CO2.
Le document suivant précise quels types de projets et de programmes sont admis :
Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée si nécessaire. Des programmes de réduction peuvent aussi être menés en Suisse. Les programmes englobent plusieurs projets qui ont le même objectif.
La loi sur le CO2, l’ordonnance sur le CO2, les accords bilatéraux ainsi que l’art. 6.2 de l’accord sur le climat constituent les bases juridiques pour la mise en œuvre de la compensation du CO2 à l’étranger.
Projets de compensation enregistrés
Le secrétariat Compensation enregistre les projets de compensation et publie les documents qui y sont liés :
Secrétariat Compensation
L’OFEV et l’Office fédéral de l’énergie gèrent conjointement le secrétariat Compensation, qui est l’interlocuteur unique pour les responsables de projets, les organismes de validation et de vérification ainsi que les personnes soumises à l’obligation de compenser.
Contact: carbonoffset@bafu.admin.ch
Informations complémentaires
Dernière modification 24.09.2025
