La compensation du CO2 sur le territoire suisse a lieu par le biais de projets et de programmes qui permettent la réduction d’émissions de CO2 ou le stockage du carbone. De tels projets peuvent par exemple prévoir le remplacement du mazout par du bois ou viser la réduction des émissions de méthane grâce à des installations de biogaz. Les réductions obtenues sont contrôlées par la Confédération et attestées par des attestations nationales.
En vertu de la loi sur le CO2, les responsables de la mise sur le marché de carburants fossiles sont soumis à une obligation de compenser. C’est pourquoi ils investissent dans des projets, en Suisse et à l’étranger, qui permettent la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou le stockage du carbone.
Les pages suivantes expliquent de manière plus détaillée comment fonctionne l’obligation de compenser :
La Suisse compense une part croissante de ses émissions à l’étranger :
Projets en Suisse
En Suisse, il existe par exemple des projets qui permettent de réduire la consommation d’agents énergétiques fossiles, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2 ou de stocker durablement le carbone extrait de l’atmosphère sous forme de CO2.
Le document suivant précise quels types de projets et de programmes sont admis :
Cette liste n’est pas exhaustive et peut être adaptée si nécessaire.
Certaines initiatives ont un effet trop faible pour constituer un projet. Il serait par exemple disproportionné de déposer un projet pour l’installation d’une buse d’économie d’eau. C’est pourquoi il existe des programmes qui regroupent plusieurs projets.
La loi sur le CO2 et l’ordonnance sur le CO2 constituent les bases légales pour la mise en œuvre de la compensation du CO2.
Projets de compensation enregistrés
L’OFEV et l’Office fédéral de l’énergie enregistrent les projets de compensation et en publient les documents :
Projets refusés ou retirés
La Confédération publie aussi une vue d’ensemble des projets refusés ou retirés :
Effet des projets de compensation
Le secrétariat Compensation publie des statistiques sur les projets et programmes de compensation enregistrés. Les estimations concernant les réductions d’émissions attendues proviennent des dossiers de demande des projets et programmes enregistrés, elles ne sont donc pas effectuées par l’OFEV. Les attestations délivrées peuvent être consultées sur la page publique du registre suisse des échanges de quotas d’émission.
Secrétariat Compensation
L’OFEV et l’Office fédéral de l’énergie gèrent conjointement le secrétariat Compensation, qui est l’interlocuteur unique pour les responsables de projets, les organismes de validation et de vérification ainsi que les personnes soumises à l’obligation de compenser.
Contact : kop-ch@bafu.admin.ch
Informations complémentaires
Documents
Projektion der Referenzentwicklung für die Standardmethode von Wärmeverbünden (PDF, 342 kB, 08.07.2021)sur mandat de l’OFEV
Auf Marktanalysen gestützter pauschaler Zusätzlichkeitsnachweis für Kompensationsprojekte (PDF, 1 MB, 01.04.2020)sur mandat de l’OFEV
Standardisierung des Wirkungsnachweises bei Kompensationsprojekten und -programmen (PDF, 926 kB, 13.07.2017)Teil A: Analyse und Beurteilung. Étude sur mandat de l’OFEV
Standardisierung des Wirkungsnachweises bei Kompensationsprojekten und -programmen (PDF, 840 kB, 12.07.2017)Teil B: Standardmethodik des Wirkungsnachweises für die effiziente Regelung von Heizung und Warmwasserbereitstellung in bestehenden Wohnbauten. Étude sur mandat de l’OFEV
Konzept «Positivliste für Kompensationsprojekte im Bereich Fernwärme» (PDF, 838 kB, 13.02.2017)econcept avec Durena, sur mandat de l’OFEV
Evaluation de l’instrument « Obligation de compenser les émissions » (PDF, 240 kB, 27.01.2016)evaluanda, sur mandat de l'OFEV
Systèmes de chauffage : évolution des parts de marché 2009-2022 – actualisation 2023 (PDF, 4 MB, 22.03.2023)Wüest und Partner AG, sur mandat de l’OFEN
Systèmes de chauffage : évolution des parts de marché 2008-2021 – actualisation 2022 (PDF, 5 MB, 28.04.2022)Wüest und Partner AG, sur mandat de l’OFEN
Heizsysteme: Entwicklung der Marktanteile 2007-2020: Aktualisierung 2021 (PDF, 4 MB, 09.09.2021)Wüest und Partner AG, sur mandat de l’OFEN
Heizsysteme: Entwicklung der Marktanteile 2006-2019:Aktualisierung 2020 (PDF, 4 MB, 07.05.2020)Wüest und Partner AG, sur mandat de l’OFEN
Heizsysteme: Entwicklung der Marktanteile 2004-2017: Aktualisierung 2018 (PDF, 266 kB, 12.04.2018)Wüest und Partner AG, sur mandat de l’OFEN
Heizsysteme: Entwicklung der Marktanteile 2003 - 2016 (PDF, 916 kB, 22.03.2017)Wüest und Partner AG, sur mandat de l’OFEN
Dernière modification 24.09.2025
