Taxe sur le CO2 pour les particuliers

La taxe sur le CO2 se veut une incitation à consommer les énergies fossiles de manière économe et à utiliser davantage les sources d’énergie respectueuses du climat. La majeure partie des recettes de la taxe est redistribuée à la population et au secteur économique, indépendamment de la quantité de CO2 consommée par ceux-ci. La taxe sur le CO2 est donc une taxe d’incitation.

La Confédération prélève une taxe de 120 francs pour chaque tonne de CO₂ due à l’utilisation de certains combustibles, notamment le mazout, le gaz naturel et d’autres combustibles fossiles. Les entreprises et les particuliers paient la taxe sur le CO₂ à l’achat des agents énergétiques tels que le mazout, le gaz naturel, le charbon et d’autres combustibles fossiles. Le montant de la taxe est indiqué sur la facture.

La taxe sur le CO2 est une taxe d’incitation...

et sert à promouvoir un usage modéré des combustibles fossiles. Elle rend ces derniers plus chers et incite les consommateurs à les utiliser de manière économe. En même temps, les sources d’énergie non fossiles, comme le biogaz ou le bois, deviennent plus compétitives. Deux tiers des recettes de la taxe sur le CO₂ sont redistribués à la population et au secteur économique. Quiconque a consommé peu de combustibles fossiles reçoit donc plus d’argent en retour qu’il en a dépensé.

La taxe sur le CO₂ est prélevée depuis 2008. Depuis 2022, elle s’élève à 120 francs par tonne de CO₂, ce qui correspond à des recettes annuelles d’environ 1,2 milliard de francs.

Un tiers des recettes est utilisé pour la réduction des émissions de CO₂ dans les bâtiments (Programme Bâtiments), la promotion des énergies renouvelables et le soutien aux entreprises innovantes (fonds de technologie).

Encouragements dans le secteur du bâtiment

Deux tiers des recettes sont redistribués à la population et à au secteur économique. La répartition entre ces deux groupes est fonction de la charge liée à la taxe qui, elle, est déterminée statistiquement.

Redistribution à la population

Les recettes de la taxe sur le CO₂, prélevée auprès de la population, sont redistribuées en parts égales à toutes les personnes domiciliées en Suisse et assurées conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) : chaque personne reçoit le même montant, indépendamment de sa consommation. Ce mécanisme est avantageux pour les personnes qui consomment peu de combustibles fossiles.

Cette redistribution se fait par le biais des assureurs maladie, car ils disposent du registre d’adresses le mieux actualisé des personnes domiciliées en Suisse. Cette manière de procéder, qui est également utilisée pour la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV), entraîne peu de coûts administratifs.

Les personnes assurées sont informées du montant de la part redistribuée lors de la communication des primes d’assurance-maladie. Le montant est déduit de ces dernières.

Notice sur la redistribution des taxes environnementales 2026 (PDF, 245 kB, 19.09.2025)