Communications de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2

Module

• Validation et vérification de projets et de programmes réalisés en Suisse
  Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 3re édition, juin 2022
• Projets et programmes de réduction des émissions et de piégeage du carbone
  Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 8e édition actualisée. 2022
• Exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission / engagement de réduction
  Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 4me version actualisée. 2022
• Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations
  Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 6e édition actualisée février 2023; première édition 2013.
• Projets issus du mécanisme de développement propre (MDP) et de la mise en œuvre conjointe (MOC)
  Critères pour la participation. Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 2014