Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes

UV-1315-F
Année 2024
Pages 73
Numéro UV-1315-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 9e édition actualisée.

La loi sur le CO2 (RS 641.71) oblige les producteurs et importateurs de carburants fossiles à compenser une partie des émissions de CO2 résultant de leur mise en circulation. Pour ce faire, ils doivent remettre des attestations provenant de projets ou de programmes de compensation remplissant les exigences posées aux art. 5 et 5a de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641.711). Les projets ou programmes admis doivent porter sur les gaz à effet de serre mentionnés à l’article 1 de l’ordonnance sur le CO2.

(9e version actualisée en janvier 2024; première parution en 2013)


Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes (PDF, 1 MB, 08.01.2024)

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Dernière modification 07.06.2024

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