Annexes
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| Année | 2025 |
|---|---|
| Pages | 60 |
| Numéro | UV-1315-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 10e édition actualisée.
La loi sur le CO2 (RS 641.71) oblige les producteurs et importateurs de carburants fossiles à compenser une partie des émissions de CO2 résultant de leur mise en circulation. Pour ce faire, ils doivent remettre des attestations provenant de projets ou de programmes de compensation remplissant les exigences posées aux art. 5 et 5a de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641.711). Les projets ou programmes admis doivent porter sur les gaz à effet de serre mentionnés à l’article 1 de l’ordonnance sur le CO2.
(10e version actualisée en mai 2025; première parution en 2013)
Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes (PDF, 1002 kB, 01.05.2025)Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution
- Annexe B: Facturation de travaux selon l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV (PDF, 214 kB, 07.06.2024)
- Annexe C : Prix de l’énergie 2025 (PDF, 155 kB, 24.04.2025)
- Annexe D: Méthode standard de suivi des réductions d’émissions obtenues grâce aux programmes de transfert de la route au rail (version 2) (PDF, 624 kB, 19.04.2017)Pour les projets de réduction des émissions réalisés en suisse
- Annexe E: Tool Excel avec les formulaires A et B pour la répartition des effets (XLSX, 53 kB, 01.06.2022)Répartition des effets dans le cadre de projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
- Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge, Version 2.1 (PDF, 567 kB, 23.10.2018)Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse
- Annexe L : Types de projets et programmes admis et exclus, Version 1.1 (PDF, 240 kB, 08.01.2024)
- Annexe M: Exemple de données de suivi (XLSX, 19 kB, 01.06.2022)
- Annexe M: Explications (PDF, 2 MB, 01.06.2022)
Pas de version imprimée disponible.
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Dernière modification 01.05.2025
