Annexes

Année | 2021 |
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Pages | 87 |
Numéro | UV-1315-F |
Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
Série | L'environnement pratique |
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 7e édition actualisée.
La loi sur le CO2 oblige les producteurs et importateurs de carburants fossiles à compenser totalement ou partiellement une partie de leurs émissions de CO2 par des mesures prises en Suisse. Pour remplir cette obligation, ils peuvent réaliser, en Suisse, des projets ou des programmes de réduction des émissions. Les réductions d’émissions prouvées peuvent donner lieu à des attestations ou être prises en compte directement pour le respect de l’engagement. Sont admis des projets ou des programmes de réduction des gaz à effet de serre mentionnés à l’art. 1 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641.711) ainsi que les projets de séquestration biologique du CO2 dans des produits en bois. Plusieurs projets peuvent être mis en œuvre sous la forme d’un programme. Sont réputées additionnelles, et donc imputables, les réductions d’émissions prouvées par un suivi et vérifiées, qui ont été obtenues dans le cadre de projets ou de programmes qui n’auraient pas été réalisés sans le produit de la vente des attestations ou sans imputation directe.
(7e version actualisée en janvier 2021; première parution en 2013)
Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse (PDF, 5 MB, 29.01.2021)
- Annexe B: Facturation de travaux selon l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV (PDF, 231 kB, 23.05.2018)Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse
- Annexe C : Prix de l’énergie 2022 (PDF, 297 kB, 17.01.2022)
- Annexe D: Méthode standard de suivi des réductions d’émissions obtenues grâce aux programmes de transfert de la route au rail (version 2) (PDF, 624 kB, 19.04.2017)Pour les projets de réduction des émissions réalisés en suisse
- Annexe E: Tool Excel avec les formulaires A et B pour la répartition des effets (XLS, 40 kB, 31.01.2017)Répartition des effets dans le cadre de projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
- Annexe F: Informations sur les projets de compensation du type « réseaux de chauffage à distance », version 4.0 (PDF, 2 MB, 01.12.2020)Précision de l’applicabilité de la méthode prévue à l’annexe F depuis l’insertion de l’annexe 3a dans l’ ordonnance sur le CO2
- Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge, Version 2.1 (PDF, 567 kB, 23.10.2018)Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse
- Annexe K: Méthode standard pour des projets de compensation du type Installation agricole de méthanisation (version 3) (PDF, 1 MB, 28.03.2019)Pour les projets et les programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
Pas de version imprimée disponible.
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Dernière modification 18.01.2022