Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse

Année	2020
Pages	99
Numéro	UV-1315-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 6e édition actualisée.

La loi sur le CO2 oblige les producteurs et importateurs de carburants fossiles, ainsi que les exploitants de centrales thermiques à combustibles fossiles, à compenser totalement ou partiellement une partie de leurs émissions de CO2 par des mesures prises en Suisse. Pour remplir cette obligation, ils peuvent réaliser, en Suisse, des projets ou des programmes de réduction des émissions. Les réductions d’émissions prouvées peuvent donner lieu à des attestations ou être prises en compte directement pour le respect de l’engagement. Sont admis des projets ou des programmes de réduction les gaz à effet de serre mentionnés à l’art. 1 de l’ordonnance sur le CO2 ainsi que les projets de séquestration biologique du CO2 dans des produits en bois.
(6e version actualisé janvier 2020; première parution 2013)

Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse (PDF, 1 MB, 31.01.2020)