Annexes
| Année | 2022 |
|---|---|
| Pages | 68 |
| Numéro | UV-1315-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 8e édition actualisée.
La loi sur le CO2 (RS 641.71) oblige les producteurs et importateurs de carburants fossiles à compenser une partie des émissions de CO2 résultant de leur mise en circulation. Pour ce faire, ils doivent remettre des attestations provenant de projets ou de programmes de réduction des émissions ou de piégeage du carbone remplissant les exigences posées aux art. 5 et 5a de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641.711). Les projets ou programmes de réduction admis doivent porter sur les gaz à effet de serre mentionnés à l’art. 1 de l’ordonnance sur le CO2.
(8e version actualisée en juin 2022; première parution en 2013)
Projets et programmes de réduction des émissions et de piégeage du carbone (PDF, 1 MB, 01.06.2022)
- Annexe B: Facturation de travaux selon l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV (PDF, 173 kB, 01.06.2022)
- Annexe C : Prix de l’énergie 2022 (PDF, 297 kB, 17.01.2022)
- Annexe D: Méthode standard de suivi des réductions d’émissions obtenues grâce aux programmes de transfert de la route au rail (version 2) (PDF, 624 kB, 19.04.2017)Pour les projets de réduction des émissions réalisés en suisse
- Annexe E: Tool Excel avec les formulaires A et B pour la répartition des effets (XLS, 53 kB, 01.06.2022)Répartition des effets dans le cadre de projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
- Annexe F: Informations sur les projets de compensation du type « réseaux de chauffage à distance », version 4.0 (PDF, 2 MB, 01.12.2020)Précision de l’applicabilité de la méthode prévue à l’annexe F depuis l’insertion de l’annexe 3a dans l’ ordonnance sur le CO2
- Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge, Version 2.1 (PDF, 567 kB, 23.10.2018)Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse
- Annexe K: Méthode standard pour des projets de compensation du type Installation agricole de méthanisation (version 3) (PDF, 1 MB, 28.03.2019)Pour les projets et les programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
- Annexe L: Types de projets et programmes admis et exclus (PDF, 282 kB, 01.06.2022)
- Annexe M: Exemple de données de suivi (XLS, 19 kB, 01.06.2022)
- Annexe M: Explications (PDF, 2 MB, 01.06.2022)
Pas de version imprimée disponible.
Vue d'ensemble
Anciennes versions
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Dernière modification 01.06.2022
