Annexes
| Année | 2019 |
|---|---|
| Pages | 100 |
| Numéro | UV-1315-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 5e édition actualisée.
La loi sur le CO2 oblige les producteurs et importateurs de carburants fossiles, ainsi que les exploitants de centrales thermiques à combustibles fossiles, à compenser totalement ou partiellement une partie de leurs émissions de CO2 par des mesures prises en Suisse. Pour remplir cette obligation, ils peuvent réaliser, en Suisse, des projets ou des programmes de réduction des émissions. Les réductions d’émissions prouvées peuvent donner lieu à des attestations ou être prises en compte directement pour le respect de l’engagement. Sont admis des projets ou des programmes de réduction les gaz à effet de serre mentionnés à l’art. 1 de l’ordonnance sur le CO2 ainsi que les projets de séquestration biologique du CO2 dans des produits en bois.
(5e version actualisé janvier 2019; première parution 2013)
Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse. 2019 (PDF, 1 MB, 31.01.2019)
- Annexe B: Facturation de travaux selon l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV (PDF, 231 kB, 23.05.2018)Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse
- Annexe C: Prix de l'énergie 2019 (PDF, 214 kB, 31.01.2019)
- Annexe D: Méthode standard de suivi des réductions d’émissions obtenues grâce aux programmes de transfert de la route au rail (version 2) (PDF, 624 kB, 19.04.2017)Pour les projets de réduction des émissions réalisés en suisse
- Annexe E: Tool Excel avec les formulaires A et B pour la répartition des effets (XLS, 40 kB, 31.01.2017)Répartition des effets dans le cadre de projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
- Annexe F: Méthode standard pour les projets de compensation du type « réseaux de chauffage à distance », Version 3.2 (PDF, 616 kB, 23.10.2018)Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse
- Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge, Version 2.1 (PDF, 567 kB, 23.10.2018)Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse
- Annexe H : Agrément des organismes de validation et de vérification (PDF, 47 kB, 28.04.2016)Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse
- Annexe I: Formulaire : Déclaration d’indépendance (PDF, 70 kB, 28.04.2017)Pour les projets de réduction des émissions réalisés en Suisse
- Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification (PDF, 336 kB, 10.04.2015)Pour les projets et les programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
- Annexe K: Méthode standard pour des projets de compensation du type Installation agricole de méthanisation (version 3) (PDF, 1 MB, 28.03.2019)Pour les projets et les programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
Pas de version imprimée disponible.
Vue d'ensemble
Anciennes versions
Versions de la Communication « Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse »
Informations supplémentaires
Dernière modification 31.01.2019
