Relevé d'habitants raccordés
La modification de la loi fédérale sur la protection des eaux permettant le financement des mesures à prendre dans les STEP pour éliminer les composés traces organiques (micropolluants) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. En 2016 a donc commencé la perception limitée à 2040 de la taxe nationale sur les eaux usées. Dans ce contexte, les cantons ont l’obligation de déclarer à l’OFEV le nombre d’habitants raccordés (Hrac) à chaque station d’épuration (STEP) située sur leur territoire.
Les cantons remplissent leur déclaration à l'aide d'un document fourni par l'OFEV. Celui-ci doit être retourné dûment rempli à l'office chaque année jusqu' au 31 mars.
à l'adresse wasser@bafu.admin.ch.
En cas de questions ou de difficultés lors de la déclaration, n'hésitez pas à nous contacter.