Les aides à l'exécution et les communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution sont classées par ordre alphabétique. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.
Aide à l’exécution relative à l’OLED (PDF, 284 kB, 31.12.2018)Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets)
Dispositions générales de l’OLED (PDF, 1 MB, 11.03.2025)Un module de l’aide à l’exécution de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)
Attachés
Partie du module
Liste des déchets se prêtant au compostage ou à la méthanisation (PDF, 506 kB, 29.08.2019)Une partie du module consacré aux biodéchets de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)
Parties du module
Diagnostic des polluants et concept d'élimination des déchets de chantier (PDF, 518 kB, 01.09.2020)Partie du module « Déchets de chantier ». Aide à l’exécution OLED
Valorisation des matériaux de déconstruction minéraux (PDF, 832 kB, 08.08.2023)Partie du module « Déchets de chantier ». Aide à l’exécution OLED
Valorisation des matériaux d’excavation et de percement (PDF, 1 MB, 17.05.2021)Partie du module « Déchets de chantier ». Aide à l’exécution OLED
Attachés
Liste de contrôle Polluants du bâtiment à joindre au plan de gestion des déchets (PDF, 282 kB, 09.09.2020)Attaché A1 du module Déchets de chantier.
Pollutions liées à l’utilisation (PDF, 171 kB, 17.05.2021)Attaché A4 de la partie du module Diagnostic des polluants et concept d'élimination des déchets de chantier.
Tableau d’élimination des déchets de chantier (PDF, 348 kB, 09.09.2020)Attaché A3 du module Déchet de chantier.
Table des matières pour le plan d’élimination des déchets (PDF, 119 kB, 17.05.2021)Attaché A2 de la partie du module Diagnostic des polluants et concept d'élimination des déchets de chantier.
Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites (PDF, 518 kB, 29.01.2014)Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés et à l’ordonnance sur le traitement des déchets
Eaux usées des usines d'incinération des ordures ménagères (PDF, 441 kB, 20.11.2006)Recommandations pour l'analyse et l'appréciation
Élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (PDF, 2 MB, 26.09.2024)Aide à l’exécution relative à l’état de la technique
Elimination des déchets médicaux (PDF, 990 kB, 13.08.2021)Aide à l’exécution relative à l’élimination des déchets du secteur de la santé
Financement de l’élimination des déchets urbains (PDF, 1 MB, 13.12.2018)Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité
Communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution
Déclaration de taxe OTAS en Suisse (PDF, 788 kB, 30.04.2024)Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. Valable pour la période sous rapport 2024
Version valable à partir de 2025
Déclaration de taxe OTAS en Suisse (à partir de 2025) (PDF, 728 kB, 30.04.2024)Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. Valable pour la période sous rapport 2025
Mouvements transfrontières de déchets (PDF, 4 MB, 16.12.2024)Communication de l’OFEV aux requérants