Déchets : Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED, RS 814.600) (PDF, 444 kB, 27.11.2024)

Commentaires de la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) dans le domaine de la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois et de la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED) dans le domaine des déchets de bois (PDF, 351 kB, 16.11.2022)

Rapport explicatif concernant la modifica-tion de l’ordonnance sur les déchets (OLED) 2022 (PDF, 758 kB, 23.02.2022)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) (PDF, 249 kB, 20.10.2021)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED) (PDF, 643 kB, 20.11.2020)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED) (PDF, 284 kB, 12.02.2020)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (PDF, 659 kB, 21.09.2018)

Rapport explicatif accompagnant la modification de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD) (PDF, 66 kB, 25.10.2017)