Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

La remise de déchets à une entreprise d’élimination est régie par l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).

Contact
Dernière modification 27.02.2025

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/dechets/droit/verordnung-ueber-den-verkehr-mit-abfaellen-veva.html