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Année | 2024 |
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Pages | 89 |
Numéro | UV-2407-F |
Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
Série | L'environnement pratique |
Aide à l’exécution relative à l’état de la technique
L’aide à l’exécution relative à l’état de la technique en matière d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) précise les exigences s’appliquant dans ce domaine. Elle couvre tous les processus liés à l’élimination : la collecte des appareils usagés, le transport, ainsi que le traitement par des entreprises d’élimination et, enfin, la valorisation définitive ou l’élimination. Cette aide à l’exécution s’adresse aux autorités et aux acteurs du système d’élimination des DEEE, en particulier aux personnes soumises aux obligations de reprendre et d’éliminer et aux entreprises d’élimination tenues de disposer d’une autorisation en vertu de l’art. 8 de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD ; RS 814.610). Elle a pour but de favoriser une valorisation des DEEE respectueuse de l’environnement et une préparation adéquate des matières secondaires afin que celles-ci puissent être réintroduites dans le cycle des matières.
Élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (PDF, 2 MB, 26.09.2024)
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Dernière modification 26.09.2024