Mouvements transfrontières de déchets

Année	2022
Pages	125
Numéro	UV-1702-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Communication de l’OFEV aux requérants. 1re édition actualisée 2022. 1re parution 2017.

Les mouvements transfrontières de déchets sont régis par la Convention de Bâle et la Décision du Conseil de l’OCDE. La Suisse ayant ratifié la Convention de Bâle et étant membre de l’OCDE, les dispositions correspondantes lui sont également applicables. Destinée aux importateurs et aux exportateurs de déchets, la présente communication décrit les prescriptions internationales et nationales en matière de mouvements transfrontières. Elle concrétise des notions juridiques peu précises et explique en particulier les exigences à satisfaire et la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exporter et l’accord d’importer des déchets.

Mouvements transfrontières de déchets (PDF, 3 MB, 09.12.2022)