| Année | 2019 |
|---|---|
| Pages | 68 |
| Numéro | UV-1826-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | Pratique de l'environnement |
Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)
La présente aide à l’exécution explique les bases légales relatives au module « Décharges ». Destinée en premier lieu aux autorités d’exécution dans les administrations cantonales et communales, elle concrétise des notions juridiques indéterminées en vue de favoriser une application uniforme de la législation dans le cadre de l’aménagement et de l’exploitation de décharges.
Vue d'ensemble sur tous les modules
Dernière modification 28.02.2020
