Module: Décharges

UV-1826-VVEA-Deponien_F
Année 2019
Pages 68
Numéro UV-1826-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série Pratique de l'environnement

Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)

La présente aide à l’exécution explique les bases légales relatives au module « Décharges ». Destinée en premier lieu aux autorités d’exécution dans les administrations cantonales et communales, elle concrétise des notions juridiques indéterminées en vue de favoriser une application uniforme de la législation dans le cadre de l’aménagement et de l’exploitation de décharges.

Ein Modul der Vollzugshilfe zur Verordnung über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA). 2019
 

Module: Décharges (PDF, 1 MB, 28.02.2020)

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Dernière modification 28.02.2020

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