Année | 2019 |
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Pages | 65 |
Numéro | UV-1826-F |
Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
Série | L'environnement pratique |
Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)
Pour garantir une exécution uniforme dans l’établissement des rapports et favoriser la coordination des plans de gestion des déchets, le présent module de l’aide à l’exécution de l’ordonnance sur les déchets (OLED) précise quels types de déchets sont à recenser et quelles exigences les rapports doivent remplir. Le module s’adresse en premier lieu aux autorités d’exécution des administrations communales et cantonales.
Vue d'ensemble sur tous les modules
Dernière modification 28.10.2019