Aide à l’exécution relative à l’OLED

UV-1826-VVEA_Sammelcover_F
Année 2019
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série Aide à l'exécution
Numéro UV-1826-F

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets)

Grâce à l’étroite collaboration des acteurs publics et privés et à l’engagement de la population, la gestion suisse des déchets fonctionne bien et a largement contribué à améliorer l’état de l’environnement. Pérenniser les processus qui ont fait leurs preuves et les optimiser ponctuellement relèvent d’une tâche commune. Par ailleurs, l’ordonnance sur les déchets comporte de nouvelles dispositions qui tiennent compte des évolutions et qui posent les jalons d’une utilisation durable des matières premières. La présente aide à l’exécution vise la maîtrise et l’harmonisation de ces tâches d’exécution à la fois exigeantes et fondamentales. Les modules de l’aide à l’exécution précisent les conditions-cadres de thèmes spécifiques (p. ex. déchets de chantier, décharges, rapports, etc.).

 
 

Aide à l'exécution relative à l'OLED (PDF, 5 MB, 16.01.2019)Tous les modules

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Dernière modification 28.10.2019

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