Aide à l’exécution relative à l’OLED

Année	2021
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	Aide à l'exécution
Numéro	UV-1826-F

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets)

Grâce à l’étroite collaboration des acteurs publics et privés et à l’engagement de la population, la gestion suisse des déchets fonctionne bien et a largement contribué à améliorer l’état de l’environnement. Pérenniser les processus qui ont fait leurs preuves et les optimiser ponctuellement relèvent d’une tâche commune. Par ailleurs, l’ordonnance sur les déchets comporte de nouvelles dispositions qui tiennent compte des évolutions et qui posent les jalons d’une utilisation durable des matières premières. La présente aide à l’exécution vise la maîtrise et l’harmonisation de ces tâches d’exécution à la fois exigeantes et fondamentales. Les modules de l’aide à l’exécution précisent les conditions-cadres de thèmes spécifiques (p. ex. déchets de chantier, décharges, rapports, etc.).

Aide à l’exécution relative à l’OLED (PDF, 284 kB, 31.12.2018)