Thème Déchets

La Suisse se classe dans le peloton de tête au niveau mondial en ce qui concerne la quantité de déchets urbains par personne. Les objectifs d’utilisation durable des matières premières et de fermeture des cycles des matériaux sont encore loin d’être atteints. Pour s’en approcher, il faut concevoir les produits de telle sorte que leur fabrication et leur utilisation nécessitent moins de matériaux et d’énergie, qu’ils restent utilisables pour une longue durée et qu’ils puissent être réparés, réemployés ou recyclés facilement. Quant au secteur de la gestion des déchets, il doit s’efforcer de devenir une plateforme pour les matières premières (secondaires).

Vous trouvez ici des informations sur l'impact environnemental de différents types de déchets, ainsi que sur leur collecte séparée et leur élimination.

En principe, les déchets devraient être soumis à une valorisation matière ou thermique. Si cela n'est pas possible pour des raisons techniques ou si cette solution n'est pas supportable économiquement, les déchets sont stockés dans une décharge contrôlée après un traitement adapté.

La Suisse dispose d’un système efficace de gestion des déchets, impliquant des intervenants publics et privés. Il fait partie intégrante d’une politique des ressources qui se veut durable et globale. Les matières premières sont rares et chères, raison pour laquelle les cycles des matières doivent être fermés. Cette approche correspond à celle suivie dans le cadre de l’économie verte pour améliorer l’efficacité des ressources.

La remise de déchets à une entreprise d’élimination est régie par l’ordonnance sur les mouvements de déchets. À cette fin, les acteurs ont l’obligation d’obtenir des autorisations et de joindre des documents de suivi, en fonction de la classification des déchets. Cette procédure permet de garantir que les déchets ne sont remis qu’à des entreprises capables de les éliminer dans le respect de l’environnement.

La révision totale de l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) met l’accent sur la limitation, la réduction et le recyclage ciblé des déchets. Afin de bien représenter cet élargissement, l’acte s’intitule à présent « ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets » (OLED). L’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée est le 1er janvier 2016.

Les matières premières secondaires sont des matériaux issus du recyclage de déchets ou de produits (usagés). Les déchets industriels et urbains ou les déchets de chantier, entre autres, servent d’intrants, lesquels sont transformés en nouveaux matériaux, ou matières premières secondaires, par séparation, traitement ou concentration. L’utilisation de matières premières secondaires permet de réduire la consommation de matières premières primaires, ce qui préserve les ressources naturelles et protège l’environnement. Les matières premières secondaires sont la base d’une économie circulaire fonctionnelle et durable.

La Suisse préconise un régime permettant une gestion internationale globale, cohérente et efficace des déchets ainsi que l’amélioration de la collaboration avec le secteur privé. Pour cela, certaines lacunes doivent être comblées.

Lois et ordonnances, rapports explicatifs, aides à l'exécution