Thème Produits chimiques

Plus de 26 000 substances chimiques sont mises sur le marché en Europe dans des volumes de transaction de plus d’une tonne par an. Aussi bien les quantités produites que le nombre de substances sont en constante augmentation dans le monde. Les éventuels effets négatifs sur l’environnement doivent par conséquent être réévalués en permanence et faire au besoin l’objet de réglementations. La société s’attend à ce que les produits de consommation courante ne présentent pas de risques liés à des substances nocives. Les initiatives internationales en faveur d’une plus grande sécurité des produits chimiques jouent un rôle important pour la Suisse également.

La stratégie sécurité des produits chimiques 2023 – 2027 approfondit la conception commune des services fédéraux concernés par l'exécution de la législation fédérale sur les produits chimiques (OFSP, OSAV, OFEV, OFAG et SECO) en matière de sécurité des produits chimiques et renforce la collaboration. Elle vise à informer les acteurs de l'économie, la population, les autres services fédéraux et le monde politiques des objectifs à atteindre. Pour ce faire, elle décrit 30 mesures qui doivent garantir la sécurité lors de l'utilisation de produits chimiques, ainsi que les indicateurs permettant de vérifier si les objectifs sont atteints.

Les produits phytosanitaires sont nocifs pour l'environnement. Les herbicides sont même interdits depuis plusieurs années sur les routes, les chemins, les places, les terrasses et les toits publics ou privés, mais restent encore trop utilisés.

Aussi variée soit-elle, l’utilisation des produits biocides doit rimer avec précaution en raison du risque sanitaire et environnemental que ces derniers présentent.

L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) est un instrument qui permet d'édicter des prescriptions spéciales. Celles-ci sont édictées lorsque les prescriptions générales de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) ne suffisent pas. L'ORRChim contient dans deux annexes des restrictions et des interdictions concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l’emploi de certaines substances, préparations et objets qui en contiennent.

L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) est un instrument qui permet d'édicter des prescriptions spéciales. Celles-ci sont édictées lorsque les prescriptions générales de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) ne suffisent pas. L'ORRChim contient dans deux annexes des restrictions et des interdictions concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de certaines substances et de préparations et objets qui en contiennent.

SwissPRTR (Swiss Pollutant Release and Transfer Register) est le registre suisse des polluants. Accessible au public, il fournit des informations sur les rejets de polluants, les transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées. Ce registre contient des données sur les établissements soumis à notification et sur les sources diffuses.

Conformément aux dispositions de l'ORRChim, l'importation et l'exportation de certaines substances sont soumises à l'autorisation de l'OFEV. Il s'agit notamment :

Pour utiliser certains produits chimiques à titre professionnel ou commercial, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis et de disposer des connaissances requises.

La Suisse préconise un régime permettant une gestion internationale cohérente et efficace des produits chimiques ainsi que l’amélioration de la collaboration avec le secteur privé.

Avis de droit