Nouvelle étape pour la protection de l’air

Berne, 11.09.2009 - Grâce aux grands progrès réalisés au cours des dernières décennies, plusieurs polluants atmosphériques ont été réduits à un niveau satisfaisant. La qualité de l’air n’est cependant pas encore suffisante s’agissant des poussières fines, de l’ozone, les oxydes d’azote et l’ammoniac. Le Conseil fédéral a actualisé, le 11 septembre 2009, la stratégie fédérale de protection de l’air. Il a chargé les départements compétents d’examiner et de préparer une série de mesures qui combinent prescriptions, incitations et collaboration internationale.

Grâce aux mesures prises à partir des années 80, la pollution atmosphérique a considérablement diminué en Suisse. Pour plusieurs polluants, comme le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone et les métaux lourds, les valeurs limites qui garantissent une qualité de l'air suffisante pour la santé et l'environnement sont respectées (voir encadré ci-dessous). Pour d'autres polluants, comme l'ozone, les oxydes d'azote, les poussières fines et les composés organiques volatils (COV) qui sont des précurseurs de l'ozone, les nombreux dépassements des valeurs limites montrent ce qu'il reste à faire (voir Fiche 1).

Le Conseil fédéral a approuvé le 11 septembre 2009 la mise à jour de la stratégie fédérale de protection de l'air en réponse à une motion parlementaire. Pour diminuer les niveaux de pollution qui posent encore problème, les émissions d'oxydes d'azote doivent être réduites de 50%, celles de poussières fines de 45%, celles d'ammoniac de 40% et celles des COV de 20 à 30% par rapport à 2005.

Série de mesures

Le Conseil fédéral a également transmis aux départements concernés une série de mesures pour examen et préparation de propositions, qui seront ensuite soumises au Conseil fédéral pour décision. Ces mesures concernent tous les secteurs émetteurs - industrie, chauffages, trafic et agriculture - et combinent prescriptions, incitation et engagement international:

Renforcement des prescriptions: les valeurs limites d'émission pour les sources fixes (industrie, chauffages, agriculture) ainsi que pour les véhicules et pour les machines seront examinées, et le cas échéant des adaptations correspondant à l'état de la technique seront proposées au Conseil fédéral.
Incitations: les possibilités d'introduire des incitations financières pour les véhicules et les machines les moins polluantes de leur catégorie, p. ex. par le biais d'une étiquette-environnement, ou une différenciation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) en faveur des poids lourds équipés de filtres à particules, seront examinées.
Collaboration internationale: la Suisse est toujours plus liée aux décisions prises au niveau international, par l'Union européenne en particulier, pour ce qui concerne les exigences dans le domaine des émissions. Les délégations suisses devront s'engager pour que des valeurs limites correspondant à l'état de la technique soient introduites.
Suivi des mesures de réduction pour l'ammoniac: depuis 2008, la Confédération peut soutenir des mesures de réduction des émissions d'ammoniac. Le succès des mesures agricoles prises pour réduire les émissions d'ammoniac sera examiné, en collaboration avec les cantons, par le biais de mesures et de sondages.

Effets sur la qualité de l'air

Ces mesures, alliées aux progrès technique et aux réductions des émissions au niveau international, devraient permettre de réduire, d'ici à 2020, la plupart des polluants à des niveaux suffisants du point de vue de la santé et de la protection de l'environnement.

ENCADRE
Comment fixe-t-on les valeurs limites?

Les objectifs de la protection de l'air sont de garantir à la population un air pur et sain, d'éviter de surcharger les écosystèmes, ainsi que de maintenir préventivement la pollution atmosphérique au niveau le plus bas possible.

Pour ce faire, on défini sur la base des recherches scientifiques internationales et des directives internationales (charges critiques et niveaux critiques, ainsi que les critères de qualité de l'air de l'Organisation mondiale pour la santé) des valeurs limites pour les différents polluants présents dans l'air ambiant.

En l'état actuel des connaissances, si ces valeurs limites sont respectées, la santé ni l'environnement ne sont en danger. Ces valeurs limites définies pour l'air ambiant sont des valeurs limites d'immission. Les valeurs limites d'immission définies par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) pour les PM10, l'ozone et les oxydes d'azote sont contraignantes. Elles correspondent aux objectifs de la loi sur la protection de l'environnement.

Pour atteindre les objectifs de protection de l'air, il faut limiter les polluants à leur source. Pour la plupart des sources de pollution sont définies des valeurs limites d'émission qui correspondent généralement au niveau des techniques les plus avancées.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Martin Schiess, chef de la division Protection de l'air et RNI, OFEV, 031 322 54 34