Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites

Année	2013
Pages	21
Numéro	UV-1333-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés et à l’ordonnance sur le traitement des déchets

Bien que soumis à aucune exigence dans l’ordonnance sur les sites contaminés ou dans l’ordonnance sur le traitement des déchets, certains polluants sont néanmoins significatifs lorsqu’il s’agit de traiter un site contaminé ou d’exécuter la législation sur les déchets. Les valeurs de concentration et les valeurs limites applicables sont alors déterminées au cas par cas pour chaque projet. La présente publication décrit la procédure à suivre. 

Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites (PDF, 518 kB, 29.01.2014)