Utilisation autorisée d'espèces exotiques envahissantes dans l'environnement
Les organismes exotiques envahissants interdits selon l'annexe 2 de l’ODE ne doivent pas être utilisés directement dans l'environnement. L'Office fédéral de l'environnement peut accorder, au cas par cas, des dérogations si le requérant prouve qu'il a pris toutes les mesures requises visant à ne pas mettre en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement et ne pas porter atteinte à la diversité biologique.
Dernière mise à jour le: 15.02.2024
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