Indicateur biotechnologie

Disséminations expérimentales avec des organismes génétiquement modifiés

Contrairement aux activités en milieu confiné (laboratoire, serre ou unité de production), les disséminations expérimentales sont menées en milieu ouvert. Des organismes génétiquement modifiés (OGM) sont donc relâchés dans l'environnement de manière contrôlée et à des fins de recherche. Toute dissémination expérimentale nécessite une autorisation de l’Office fédéral de l'environnement (OFEV), qui ne l'accorde que si, en l'état actuel des connaissances, l'expérience ne met en danger ni l'être humain, ni l'environnement.

Evaluation de l'état
pas évaluable pas évaluable
Evaluation de la tendance
pas évaluable pas évaluable
Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2019: 4562 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2018: 6607 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2017: 13063 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2016: 7642 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2015: 3558 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2014: 1588 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2013: 0 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2012: 0 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2011: 0 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2010: 8369 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2009: 8115 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2008: 4347 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2007: 0 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2006: 0 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2005: 0 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2004: 200 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2003: 0 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2002: 0 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2001: 0 Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM 2000: 0
Surface vouée aux disséminations expérimentales d’OGM en Suisse, y compris semis de couverture entourant les OGM

Données du graphique: Excel
Source: Office fédéral de l’environnement
Commentaire

Les demandes d'autorisation de dissémination expérimentales d’organismes génétiquement modifiés sont rares, et ce pour plusieurs raisons : peu de groupes de recherche sont actifs dans ce domaine, les contraintes juridiques sont nombreuses et les délais de recours peuvent entraîner des retards. Par ailleurs, la législation (loi sur le génie génétique et ordonnance sur la dissémination dans l’environnement) exige des requérants de fournir des garanties financières suffisantes pour déterminer, éviter ou éliminer les atteintes éventuelles. Enfin, la protection des sites expérimentaux contre les actes de vandalisme d'opposants nécessite de lourdes mesures de sécurité.

La surface cultivée en 2019 correspond à environ 2 % de la surface d’une exploitation agricole de taille moyenne de 20 ha (200’000 m2)L’état et le développement de cet indicateur ne peuvent pas être évalués. Des mesures de sécurité étant mises en place afin de réduire les risques, la surface en elle-même ne reflète pas directement le danger potentiel que représentent ces disséminations pour l’environnement.

Comparaison internationale

Dans les pays membres de l'Union européenne, les surfaces par essai sont enregistrées dans un registre public. On peut dès lors en déduire les surfaces totales. Une comparaison internationale est toutefois difficile car les surfaces vouée aux disséminations expérimentales en Suisse sont très petites et les essais peu nombreux.

Méthode

L'indicateur repose sur les données fournies dans les demandes d'autorisation. Les semis de couverture entourant les OGM sont compris dans les surfaces indiquées. Les autorisations de dissémination sont octroyées par l'OFEV.

 
Dernière mise à jour le: 30.07.2019

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