Disséminations expérimentales avec des organismes génétiquement modifiés
Contrairement aux activités en milieu confiné (laboratoire, serre ou unité de production), les disséminations expérimentales sont menées en milieu ouvert. Des organismes génétiquement modifiés (OGM) sont donc relâchés dans l'environnement de manière contrôlée et à des fins de recherche. Toute dissémination expérimentale nécessite une autorisation de l’Office fédéral de l'environnement (OFEV), qui ne l'accorde que si, en l'état actuel des connaissances, l'expérience ne met en danger ni l'être humain, ni l'environnement.
pas évaluable
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Les demandes d'autorisation de dissémination expérimentales d’organismes génétiquement modifiés sont rares, et ce pour plusieurs raisons : peu de groupes de recherche sont actifs dans ce domaine, les contraintes juridiques sont nombreuses et les délais de recours peuvent entraîner des retards. Par ailleurs, la législation (loi sur le génie génétique et ordonnance sur la dissémination dans l’environnement) exige des requérants de fournir des garanties financières suffisantes pour déterminer, éviter ou éliminer les atteintes éventuelles. Enfin, la protection des sites expérimentaux contre les actes de vandalisme d'opposants nécessite de lourdes mesures de sécurité.
La surface cultivée en 2022 correspond à environ 2,8 % de la surface d’une exploitation agricole de taille moyenne de 20 ha (200’000 m2). L’état et le développement de cet indicateur ne peuvent pas être évalués. Des mesures de sécurité étant mises en place afin de réduire les risques, la surface en elle-même ne reflète pas directement le danger potentiel que représentent ces disséminations pour l’environnement.
Dans les pays membres de l'Union européenne, les surfaces par essai sont enregistrées dans un registre public. On peut dès lors en déduire les surfaces totales. Une comparaison internationale est toutefois difficile car les surfaces vouée aux disséminations expérimentales en Suisse sont très petites et les essais peu nombreux.
L'indicateur repose sur les données fournies dans les demandes d'autorisation. Les semis de couverture entourant les OGM sont compris dans les surfaces indiquées. Les autorisations de dissémination sont octroyées par l'OFEV.
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