Utilisation d’hydrofluorocarbures
Les hydrofluorocarbures (HFC) sont des produits chimiques synthétiques qui se distinguent par leur haut potentiel d’effet de serre pouvant être jusqu’à des milliers de fois supérieur à celui du CO2. Ils sont utilisés dans de nombreux domaines, notamment pour la fabrication de fluides frigorigènes ou de mousses synthétiques.
En raison de leur forte contribution au réchauffement climatique, l’utilisation de ces produits, réglementée dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, a été de plus en plus limitée en Suisse depuis 2003, ce qui a permis de réduire les émissions. De plus, depuis 2019, est entré en vigueur un accord international (le Protocole de Montréal, complété en 2016 par l’Amendement de Kigali) par lequel les États signataires s’engagent à réduire progressivement leur utilisation des principaux HFC de 80 à 85 %, sur la base de la moyenne annuelle pour les années 2011, 2012 et 2013.
La trajectoire de réduction prévoit pour la Suisse une réduction par étapes de 40% d'ici 2024, 70% d'ici 2029, 80% d'ici 2034 et 85% d'ici 2036. La Suisse a ratifié l’Amendement de Kigali et publie chaque année ses données relatives à l’utilisation d’HFC dans un rapport. Ces données correspondent à l’indicateur ci-dessous.
L’indicateur montre la consommation de HFC en Suisse et la position actuelle sur la trajectoire de réduction progressive de cette consommation. Il quantifie donc un aspect spécifique de la contribution aux objectifs de la politique climatique de la Suisse ainsi que le respect des engagements internationaux.
moyen
insatisfaisante
La consommation d’HFC et, par conséquent, les émissions de ceux-ci, a augmenté fortement dans les années 1990 étant donné que ces produits étaient des substituts courants aux substances appauvrissant la couche d’ozone, dont l’utilisation avait été limitée par le Protocole de Montréal. De ce fait, le problème des émissions n’a été que déplacé. Grâce à l’état actuel de la technique, il est pourtant possible de renoncer à l’utilisation d’HFC dans de nombreux domaines (p. ex. en recourant à des fluides frigorigènes naturels pour les installations frigorifiques et les pompes à chaleur). C’est pourquoi la consommation d’HFC a continuellement baissé depuis le milieu des années 2010. Une réduction particulièrement importante de la consommation de HFC a eu lieu en 2021. La reprise de l'augmentation en 2022 était - selon les investigations de l'OFEV - le résultat de la reprise des activités réduites dans certains secteurs économiques pendant la pandémie COVID-19.
En 2023, la consommation est légèrement inférieure à celle de la période précédant la pandémie COVID-19. Par rapport à la trajectoire de réduction du Protocole de Montréal, elle n'est donc que légèrement inférieure à celle des années 2024 à 2028. C'est pourquoi nous jugeons la situation actuelle comme "insatisfaisante".
Pour continuer sur la trajectoire de réduction décidée au niveau international, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour trouver des substituts à ces produits. Les fabricants de dispositifs et d’installations utilisant des HFC sont les premiers concernés puisqu’ils peuvent développer des alternatives. Les exploitants d’installations jouent toutefois également un rôle important, car ils peuvent influencer les fabricants avec leurs décisions d’achat. Pour encourager la substitution, des adaptations du droit de l’environnement s’imposent également.
Les données de consommation d'autres pays peuvent être trouvées dans le Centre de données du Secrétariat de l'ozone (Secrétariat du Protocole de Montréal). Ces données ont une valeur limitée à l'heure actuelle, car la période d'engagement n'a commencé que depuis 2019.
Les données se basent sur les communications annuelles des importateurs à l’OFEV concernant les quantités de substances stables dans l’air importées (en vertu de l’obligation de communiquer prévue à l’annexe 1.5, ch. 7.1.1 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim).
| Evolution visée | Valeur initiale | Valeur finale | Adéquation à la trajectoire théorique en % | Evolution observée | Evaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| 662.66 en 2029 | 2011-2013*,** | 2021-2023** | 74.31% | En direction du chemin théorique | insatisfaisante |
*Valeurs initiales selon l'article 2j du Protocole de Montréal.
**Déviation de la méthode prédéfinie de calcul: à cause des fortes variations annuelles des données, les moyennes des valeurs initiales et finales ont été prises pour l'évaluation de la tendance.
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