Utilisation d’hydrofluorocarbures
Les hydrofluorocarbures (HFC) sont des produits chimiques synthétiques qui se distinguent par leur haut potentiel d’effet de serre pouvant être jusqu’à des milliers de fois supérieur à celui du CO2. Ils sont utilisés dans de nombreux domaines, notamment pour la fabrication de fluides frigorigènes ou de mousses synthétiques.
En raison de leur forte contribution au réchauffement climatique, l’utilisation de ces produits, réglementée dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, a été de plus en plus limitée en Suisse depuis 2003, ce qui a permis de réduire les émissions. Depuis 2019, il a entré en vigueur de plus un accord international (le Protocole de Montréal, complété en 2016 par l’Amendement de Kigali) par lequel les États signataires s’engagent à réduire progressivement leur utilisation des principaux HFC de 80 à 85 %. La Suisse a ratifié l’Amendement de Kigali et publie chaque année ses données relatives à l’utilisation d’HFC dans un rapport. Ces données correspondent à l’indicateur ci-dessous.
L’indicateur montre la consommation d’HFC en Suisse et la position actuelle sur la trajectoire de réduction progressive de cette consommation. Il quantifie donc un aspect spécifique de la contribution aux objectifs de la politique climatique de la Suisse ainsi que le respect des engagements internationaux.
moyen
insatisfaisante
La consommation d’HFC et, par conséquent, les émissions de ceux-ci, a augmenté fortement dans les années 1990 étant donné que ces produits étaient des substituts courants aux substances appauvrissant la couche d’ozone, dont l’utilisation avait été limitée par le Protocole de Montréal. De ce fait, le problème des émissions n’a été que déplacé. Grâce à l’état actuel de la technique, il est pourtant possible de renoncer à l’utilisation d’HFC dans de nombreux domaines (p. ex. en recourant à des fluides frigorigènes naturels pour les installations frigorifiques et les pompes à chaleur). C’est pourquoi la consommation d’HFC a continuellement baissé depuis le milieu des années 2010.
Toutefois, en 2022, la consommation de HFC a de nouveau augmenté pour la première fois - selon les recherches de l'OFEV, il s'agit d'un résultat de la récente pandémie COVID-19. Et à l'avenir également, des incertitudes subsistent, par exemple pour savoir si le boom des nouvelles pompes à chaleur aura lieu à temps pour les prochaines étapes de réduction convenues au niveau international avec les réfrigérants naturels. C'est pourquoi nous estimons que l'évolution actuelle est "insatisfaisante".
Pour continuer sur la trajectoire de réduction décidée au niveau international, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour trouver des substituts à ces produits. Les fabricants de dispositifs et d’installations utilisant des HFC sont les premiers concernés puisqu’ils peuvent développer des alternatives. Les exploitants d’installations jouent toutefois également un rôle important, car ils peuvent influencer les fabricants avec leurs décisions d’achat. Pour encourager la substitution, des adaptations du droit de l’environnement s’imposent également.
Les données de consommation d'autres pays peuvent être trouvées dans le Centre de données du Secrétariat de l'ozone (Secrétariat du Protocole de Montréal). Ces données ont une valeur limitée à l'heure actuelle, car la période d'engagement n'a commencé que récemment.
Les données se basent sur les communications annuelles des importateurs à l’OFEV concernant les quantités de substances stables dans l’air importées (en vertu de l’obligation de communiquer prévue à l’annexe 1.5, ch. 7.1.1 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques).
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