Compensation des émissions de CO2
Les importateurs de carburants fossiles doivent compenser une partie des émissions de CO2 issues du trafic. Ils peuvent réaliser leurs propres projets ou acquérir des attestations. La part des émissions CO2 issues du trafic qui doit être compensée (taux de compensation) est fixée dans l'ordonnance sur le CO2 (voir le graphique "Part compensée en %"). A partir de 2022, l'obligation de compensation pourra être partiellement remplie par des projets à l'étranger, la part nationale étant d'au moins 15 points de pourcentage.
Dernière mise à jour le: 27.11.2024
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