Efficacité énergétique des bâtiments
En Suisse, le secteur des bâtiments est responsable d’environ un tiers des émissions de CO2. Ce secteur recèle dès lors un important potentiel de réduction des émissions. Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, par le biais de subventionnements de différentes mesures, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments et ses émissions de gaz à effet de serre. Un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, et jusqu’à un montant maximal de 450 millions de francs, est affecté à ce programme chaque année. À ce montant s’ajoutent les crédits cantonaux (environ 80 millions de francs par année).
En dehors du Programme Bâtiments, les standards de Minergie® encouragent également l’efficacité énergétique des bâtiments. Les standards Minergie® sont volontaires dans le domaine de la construction. Ils distinguent les bâtiments à très grande efficacité énergétique et à faibles émissions de gaz à effet de serre.
mauvais
positive
En 2022, Le Programme Bâtiments a versé environ 425 millions de francs de subventions issues des engagements des années précédentes, un record pour Le Programme Bâtiments et environ 18% de plus qu’en 2021. Dans le cadre du Programme Bâtiments, près de 3,1 milliards de francs ont été versés depuis le début du financement en 2010 pour six domaines de mesures. Depuis 2018, des versements sont effectués aussi pour des mesures indirectes.
Les versements pour les projets d’isolation thermique sont restés constants à un niveau élevé, tandis que les projets d’installations techniques du bâtiment ont encore augmenté de 31%. Celles-ci ont principalement servi à remplacer des chauffages à mazout par des pompes à chaleur. Ils constituent désormais la catégorie la plus importante (33%) avant les projets d’isolation thermique (30%) et de rénovations de systèmes (21%). Grâce à cette grande dynamique de remplacement des chauffages, un impact record a été atteint en 2022.
En termes d’effets sur les émissions CO2, en considérant les mesures subventionnées depuis 2010 sur leur durée de vie, l’économie d’émissions rendue possible par le programme s’élève à 0,88 mio t CO2 par année. (Fig. Effets sur les émissions de CO2). À titre de comparaison : selon l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, les émissions annuelles de CO2 du parc immobilier suisse ont reculé d’environ 5 millions de tonnes de CO2 entre 1990 et 2022. Avec un effet durable de 0,88 million de tonnes de CO2, Le Programme Bâtiments revêt une grande importance dans la palette d’instruments disponibles en matière de politique énergétique et climatique.
La surface de référence énergétique des bâtiments construits ou rénovés selon le standard Minergie-P® a augmenté de manière continue jusqu'en 2013 (Fig. Bâtiment Minergie®). Depuis 2015, cette valeur stagne à un niveau relativement élevé. Depuis 2011 la surface de référence énergétique selon le standard Minergie-A® a également légèrement augmenté.
Les montants attribués chaque année dans le cadre du Programme Bâtiments augmentent de manière continue depuis 2017. Comme l’effet des mesures se porte sur plusieurs années, l’effet cumulé augmente chaque année. L'évaluation du développement est donc positive. Toutefois, l’important potentiel de réduction des émissions que représente le secteur du bâtiment est loin d’être atteint. L’état est de ce fait évalué négativement.
L’effet CO2 du Programme Bâtiments est calculé depuis 2017 selon le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Sont ici considérées les économies d’énergie et de CO2 apportées par la mesure subventionnée. Ces économies sont sensiblement supérieures à l’effet représenté ici et directement imputable au Programme Bâtiments. Une partie des maîtres d’ouvrage aurait en effet mis en œuvre certaines mesures énergétiques même sans subvention (effet d’aubaine). L’effet du Programme Bâtiments représenté correspond aux économies d’énergie ou de CO2 des projets subventionnés, déduction faite de tels effets d’aubaine.
Les données relatives aux bâtiments certifiés Minergie-P® et -A® sont relevées et publiées par Minergie®. Cette dernière est une association de droit public, soutenue par la Confédération, les cantons, les milieux économiques et de nombreux membres individuels.
Effets du Programme Bâtiments sur les émissions CO2
| Evolution visée | Valeur initiale | Valeur finale | Variation en % | Evolution observée | Evaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation | Moyenne 2010-2012 | Moyenne 2020-2022 | 579% | Augmentation | positive |
Surface de référence énergétique des bâtiments Minergie®
| Evolution visée | Valeur initiale | Valeur finale | Variation en % | Evolution observée | Evaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation | Moyenne 2010-2012 | Moyenne 2020-2022 | 108% | Augmentation | positive |
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