Versions de la Communication «Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes»

Communication

Année de publication	Validité1)	Document
2022	du 1.6.2022 au 8.4.2024	Projets et programmes de réduction des émissions et de piégeage du carbone 2022 (PDF, 1 MB, 01.06.2022)
2021	du 31.1.2021 au 1.9.2022	Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2021 (PDF, 5 MB, 29.01.2021)
2020	du 31.1.2020 au 3.5.2021	Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2020 (PDF, 1 MB, 31.01.2020)
2019	du 31.1.2019 au 3.5.2020	Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2019 (PDF, 1 MB, 31.01.2020)
2018	du 1.2.2018 au 3.5.2019	Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2018 (PDF, 1 MB, 01.02.2018)
2017	du 1.2.2017 au 3.5.2018	Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2017 (PDF, 4 MB, 07.06.2017)
2015	du 16.1.2015 au 3.5.2017	Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2015 (PDF, 1 MB, 07.06.2017)
2013	du 6.7.2013 au 18.4.2015	Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2013 (PDF, 863 kB, 07.06.2017)
2012	voir décision solution transitoire	Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2012 (PDF, 780 kB, 07.06.2017)
2010	voir décision solution transitoire	Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2010 (PDF, 663 kB, 07.06.2017)
2009	voir décision solution transitoire	Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse 2009 (PDF, 466 kB, 07.06.2017)
2008	voir décision solution transitoire	Projekte und Programme zur Emissionsverminderung im Inland 2008 (PDF, 691 kB, 05.07.2017)

1) pour la date de dépôt de la demande. Une période transitoire de 3 mois (3 * 31 jours) est fixée pour l'application des nouvelles communications publiées

Aperçu des anciennes annexes de la Communication « Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes »

Seules d'anciennes versions de l'Annexe C Prix de l'énergie et de l'Annexe F Recommandations concernant les projets et programmes portant sur la chaleur de confort et la chaleur industrielle, resp. Méthode standard pour les projets du type « réseaux de chauffage à distance » sont publiées.  

L' «Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification» ainsi que les annexes H et I ont entre-temps été remplacées par la publication UV-2001 «Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification».

Pour toutes les autres annexes, seule la version actuelle est valable.

Annexe C: Prix de l'énergie

Année de publication	Validité	Document
2023	du 31.1.2023 au 3.5.2024	Annexe C: Prix de l'énergie 2023 (PDF, 150 kB, 16.01.2023)
2022	du 31.1.2022 au 3.5.2023	Annexe C: Prix de l'énergie 2022 (PDF, 150 kB, 16.01.2022)
2021	du 31.1.2021 au 3.5.2022	Annexe C: Prix de l'énergie 2021 (PDF, 109 kB, 29.01.2021)
2020	du 31.1.2020 au 3.5.2021	Annexe C : Prix de l’énergie 2020 (PDF, 130 kB, 31.01.2020)
2019	du 31.1.2019 au 3.5.2020	Annexe C: Prix de l'énergie 2019 (PDF, 214 kB, 31.01.2019)
2018	du 31.1.2018 au 3.5.2019	Annexe C: Prix de l'énergie 2018 (PDF, 115 kB, 31.01.2018)
2017	du 31.1.2017 au 30.1.2018	Annexe C: Prix de l'énergie 2017 (PDF, 20 kB, 09.06.2017)
2016	du 31.1.2016 au 31.3.2017	Annexe C: Prix de l'énergie 2016 (PDF, 20 kB, 09.06.2017)
2015	du 31.1.2015 au 31.3.2016	Annexe C: Prix de l'énergie 2015 (PDF, 25 kB, 09.06.2017)
2014	du 31.1.2014 au 31.3.2015	Annexe C: Prix de l'énergie 2014 (PDF, 20 kB, 09.06.2017)
2013	du 31.1.2013 au 31.3.2014	Annexe C: Prix de l'énergie 2013 (PDF, 20 kB, 09.06.2017)

Annexe F: Recommandations concernant les projets et programmes portant sur la chaleur de confort et la chaleur industrielle ou Méthode standard pour les projets du type « réseaux de chauffage à distance ».

Année de publication	Validité	Document
2022	du 1.11.2018 (Précision de l'applicabilité de l'annexe F depuis l'insertion de l'annexe 3a dans l'ordonnance sur le CO2) au 1.1.24	Annexe F: Informations sur les projets de compensation du type « réseaux de chauffage à distance », version 5.0 (PDF, 587 kB, 01.06.2022)
2020	du 1.11.2018 (Depuis l’insertion de l’annexe 3a dans l’ordonnance sur le CO2) au 31.05.2022	Annexe F: Informations sur les projets de compensation du type « réseaux de chauffage à distance », version 4.0 (PDF, 2 MB, 01.11.2020)
2018	du 1.11.2018 au 31.05.2022	Annexe F: Méthode standard pour les projets de compensation du type « réseaux de chauffage à distance », Version 3.2 (PDF, 616 kB, 23.10.2018)
2017	du 1.3.2017 au 31.10.2018	Annexe F : Méthode standard pour les projets de compensation du type réseaux de chauffage à distance (Méthode 1 et 2, avril 2017) (PDF, 1 MB, 09.06.2017)
2015	du 22.1.2015 au 1.5.2017	Annexe F : Recommandations concernant les projets et programmes portant sur la chaleur de confort et la chaleur industrielle (Fiche 2015) (PDF, 84 kB, 09.06.2017)
2013	Projets déposés entre le 1.1.2013 et le 30.11.2014: possibilité de choisir entre la méthode validée ou le calcul selon la Fiche 2015.	Annexe F : Évolution de référence pour les projets de compensation du type réseaux de chauffage à distance 2013-2014 (en allemand) (PDF, 22 kB, 09.06.2017)

Annexe G : Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge

Année de publication	Validité	Document
2018	dès le 1.11.2018	Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge (version 2.1) (PDF, 567 kB, 23.10.2018)
2015	du 17.4.2015 au 31.10.2018	Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge (version 2) (PDF, 1 MB, 22.04.2015)

Annexe H: Agrément des organismes de validation et de vérification

Année de publication	Validité	Document
2017	du 16.4.2017 au 3.5.2020	Annexe H: Agrément des organismes de validation et de vérification (PDF, 47 kB, 16.04.2017)

Annexe I: Formulaire Déclaration d’indépendance

Année de publication	Validité	Document
2017	du 16.4.2017 au 3.5.2020	Annexe I: Formulaire Déclaration d’indépendance (PDF, 69 kB, 16.04.2017)

Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification

Année de publication	Validité	Document
2015	du 10.4.2015 au 3.5.2020	Annexe J: Manuel à l’intention des organismes de validation et de vérification (PDF, 336 kB, 04.02.2020)

Annexe K: Méthode standard pour installations agricoles de méthanisation

Année de publication	Validité	Document
2019	dès 29.3.2019	Annexe K: Méthode standard pour Installation agricole de méthanisation (version 3)  (PDF, 1 MB, 28.03.2019)
2015	du 31.11.15 au 29.6.2019	Annexe K: Méthode standard pour Installation agricole de méthanisation (version 2) (PDF, 578 kB, 30.10.2015)

Annexe L : Types de projets et programmes admis et exclus

Année de publication	Validité	Document
2022	du 1.6.2022 au 7.1.2024	Annexe L: Types de projets et programmes admis et exclus, Version 1 (PDF, 282 kB, 01.06.2022)