Paysage: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

Art. 78 Constitution fédérale: Protection de la nature et du patrimoine

Lois et ordonnances

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)

Loi sur le Parc national

Ordonnance sur les parcs (OParcs)

Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)

Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)

Loi sur les installations à câbles (LICa)

Ordonnance sur les installations à câbles (OICa)

Recueil systématique: Droit interne

45 Protection de la nature et du paysage

Recueil systématique: Droit international

0.45 Protection de la nature et du paysage

Législation européenne

Convention européenne du paysage

Législation de l'UE: Protection de la nature et de la biodiversité

Aides à l'exécution

Dernière modification 05.12.2014