Dangers naturels: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Bases légales dangers naturels gravitaires (eau, glissements de terrain, processus de chute, avalanches)

Lois et ordonnances

Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE)

Loi sur les forêts (LFo)

Ordonnance sur les forêts (OFo)

Recueil systématique: Droit interne

721 Police des eaux et économie hydraulique

921 Forêts

Recueil systématique: Droit international

0.721 Police des eaux et économie hydraulique

0.921 Forêts

Bases légales tremblements de terre

Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC)

Directives du 1er novembre 2014 sur les mesures de sécurité sismique pour les constructions existantes à l’étranger (Office fédéral des constructions et de la logistique) - en allemand (PDF, 618 kB, 01.12.2014)

Directives sur la mitigation des séismes, à l’intention des membres de la Coordination des services fédéraux de la construction et de l’immobilier (KBOB)

Lois et ordonnances complémentaires

Loi sur les subventions (LSu)

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Ordonnance sur la protection de la population (OProP)

Ordonnance sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)

Loi sur l’aménagement du territoire (LAT)

Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

Loi sur la protection des eaux (LEaux)

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Législation européenne

EUR-Lex: Directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

EUR-Lex: Environnement

Aides à l'exécution

Aides à l'exécution

Dernière modification 03.06.2022