Entreprises ne présentant pas un potentiel de graves dommages
Les entreprises qui présentent un potentiel de danger chimique ou biologique peuvent, en cas d’événement extraordinaire, occasionner un accident majeur (dissémination). Un tel accident peut causer des décès, des blessés, des dommages considérables ou des pollutions de l’environnement. Les entreprises présentant un potentiel de danger sont soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), qui exige une réduction générale de ces risques. Lorsque les conséquences des accidents majeurs potentiels peuvent être qualifiées dede « graves », l’autorité exige que le propriétaire de l’entreprise procède à une étude de risque, grâce à laquelle le risque peut être clarifié et évalué plus précisément. Si le risque n’est pas supportable, l’autorité d’exécution exige des mesures de sécurité supplémentaires pour le réduire. Si l’on connaît les entreprises concernées par une étude de risque, on peut savoir où peuvent survenir des accidents majeurs entraînant de graves dommages.
moyen
positive
En 2021, 147 entreprises parmi les 1094 soumises à l’OPAM ont dû effectuer ou mettre à jour une étude de risque. Ce nombre a sensiblement diminué du fait de la révision de l’OPAM. La tendance doit donc être considérée comme positive. Le nombre total d’installations soumises a lui aussi nettement diminué. L’objectif de la révision qui consistait à faire en sorte que l’autorité d’exécution puisse, pour ce qui est des contrôles, se concentrer davantage sur les entreprises concernées est donc atteint.
Les entreprises tenues de réaliser une étude de risque sont principalement les entreprises de production de produits chimiques, les grandes installations sportives très fréquentées (piscines, patinoires, etc.) ainsi que les entrepôts utilisés dans le cadre du commerce et du transport de produits chimiques.
L’indicateur ne peut pas être comparé au plan international, les critères déterminants pour la réalisation d’une étude de risque étant différents d’un pays à l’autre.
Les données (cf. directives techniques sur les géodonnées de base du droit de l’environnement, cadastre des risques selon l’ordonnance sur les accidents majeurs OPAM, identificateurs 112.1 et 113.1) sont tirées des banques de données des services d’exécution. Les données relevées dans le cadre de la mise à jour du Cadastre fédéral des risques indiquent si l’entreprise est susceptible de provoquer de graves dommages pour l’homme et/ou l’environnement en cas d’accident majeur.
| Evolution visée | Valeur initiale | Valeur finale | Variation en % | Evolution observée | Evaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Diminution | 1996 | 2021 | -9.82% | Diminution | positive |
| Base: Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque* | |||||
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