Indicateur accidents majeurs

Entreprises ne présentant pas un potentiel de graves dommages

Les entreprises qui présentent un potentiel de danger chimique ou biologique peuvent, en cas d’événement extraordinaire, occasionner un accident majeur (dissémination). Un tel accident peut causer des décès, des blessés, des dommages considérables ou des pollutions de l’environnement. Les entreprises présentant un potentiel de danger sont soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), qui exige une réduction générale de ces risques. Lorsque les conséquences des accidents majeurs potentiels peuvent être qualifiées dede « graves », l’autorité exige que le  propriétaire de l’entreprise procède à une étude de risque, grâce à laquelle le risque peut être clarifié et évalué plus précisément. Si le risque n’est pas supportable, l’autorité d’exécution exige des mesures de sécurité supplémentaires pour le réduire. Si l’on connaît les entreprises concernées par une étude de risque, on peut savoir où peuvent survenir des accidents majeurs entraînant de graves dommages.

Evaluation de l'état
moyen moyen
Evaluation de la tendance
positive positive
Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque** 2017: 1069 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque* 2017: 158 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque** 2013: 2162 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque* 2013: 241 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque** 2009: 2330 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque* 2009: 259 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque** 2005: 2122 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque* 2005: 205 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque** 2001: 2364 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque* 2001: 244 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque** 1996: 2314 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque* 1996: 163
*1996-2001 : sans les entreprises présentant un potentiel de danger biologique ; depuis 2005 : base de données améliorée. **1996-2001 : sans les entreprises présentant un potentiel de danger biologique et valeurs estimées, car la saisie des données s’est faite selon des unités et non selon les entreprises ; depuis 2005 : base de données améliorées. Depuis 2015 : données conformément au champ d’application révisé

Données du graphique: Excel
Source: Autorités d'exécution cantonale et fédérale
Part d'entreprises pas présentant un potentiel de graves dommages (personnes et environment)* 2017: 87 Part d'entreprises pas présentant un potentiel de graves dommages (personnes et environment)* 2013: 90 Part d'entreprises pas présentant un potentiel de graves dommages (personnes et environment)* 2009: 90 Part d'entreprises pas présentant un potentiel de graves dommages (personnes et environment)* 2005: 91 Part d'entreprises pas présentant un potentiel de graves dommages (personnes et environment)* 2001: 91 Part d'entreprises pas présentant un potentiel de graves dommages (personnes et environment)* 1996: 93
*1996-2001 : sans les entreprises présentant un potentiel de danger biologique ; depuis 2005 : base de données améliorée. **1996-2001 : sans les entreprises présentant un potentiel de danger biologique et valeurs estimées, car la saisie des données s’est faite selon des unités et non selon les entreprises ; depuis 2005 : base de données améliorées. Depuis 2015 : données conformément au champ d’application révisé

Données du graphique: Excel
Source: Vollzugsstellen Bund und Kantone
Commentaire

En 2017, 158 entreprises parmi les 1227 soumises à l’OPAM ont dû effectuer ou mettre à jour une étude de risque. Ce nombre a sensiblement diminué du fait de la révision de l’OPAM. La tendance doit donc être considérée comme positive. Le nombre total d’installations soumises a lui aussi nettement diminué. L’objectif de la révision qui consistait à faire en sorte que l’autorité d’exécution puisse, pour ce qui est des contrôles, se concentrer davantage sur les entreprises concernées est donc atteint.

Les entreprises tenues de réaliser une étude de risque sont principalement les entreprises de production de produits chimiques, les grandes installations sportives très fréquentées (piscines, patinoires, etc.) ainsi que les entrepôts utilisés dans le cadre du commerce et du transport de produits chimiques.

Comparaison internationale

L’indicateur ne peut pas être comparé au plan international, les critères déterminants pour la réalisation d’une étude de risque étant différents d’un pays à l’autre.

Méthode

Les données (cf. directives techniques sur les géodonnées de base du droit de l’environnement, cadastre des risques selon l’ordonnance sur les accidents majeurs OPAM, identificateurs 112.1 et 113.1) sont tirées des banques de données des services d’exécution. Les données relevées dans le cadre de la mise à jour du Cadastre fédéral des risques indiquent si l’entreprise est susceptible de provoquer de graves dommages pour l’homme et/ou l’environnement en cas d’accident majeur.

 
Dernière mise à jour le: 12.04.2019

Informations complémentaires

Liens

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Indicateurs

Recherche et liste de tous les indicateurs

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themen/thema-stoerfallvorsorge/stoerfallvorsorge--daten--indikatoren-und-karten/stoerfallvorsorge--indikatoren/indikator-stoerfallvorsorge.pt.html/aHR0cHM6Ly93d3cuaW5kaWthdG9yZW4uYWRtaW4uY2gvUHVibG/ljL0FlbURldGFpbD9pbmQ9R0UwMDEmbG5nPWZyJlN1Ymo9Tg==.html