L'EIE lors de la modification d'installations soumises à l'EIE

Cover L'EIE lors de la modification d'installations soumises à l'EIE. Avis de droit. 2007. 67 p.
Année 2007
Pages 67
Numéro UW-0737-F
Série Connaissance de l'environnement

Avis de droit

Dans la pratique, il s’avère souvent difficile de déterminer si la modification d’une installation soumise à l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) doit elle-même faire l’objet d’une EIE. L'avis de droit propose une uninformisation de la pratique.


L'EIE lors de la modification d'installations soumises à l'EIE (PDF, 719 kB, 17.05.2010)

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Dernière modification 01.07.2007

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