Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes: Financement des mesures requises

Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes: Financement des mesures requises
Année 2016
Pages 51
Numéro UV-1634-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Un module de l’aide à l’exécution «Renaturation des eaux»

Le présent module de l’aide à l’exécution est consacré au financement des mesures destinées à assainir sur le plan écologique les centrales hydrauliques existantes dans les domaines éclusées, charriage et migration piscicole. Les conséquences financières de ces mesures sont remboursées aux détenteurs de centrales par la Société nationale pour l’exploitation du réseau à très haute tension (Swissgrid). Le module précise les conditions préalables à cette indemnisation, présente les exigences que doivent remplir les demandes et explique les procédures et la manière de déterminer les coûts imputables.


Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes: Financement des mesures requises (PDF, 1 MB, 23.11.2016)

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Dernière modification 24.11.2016

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