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| Année | 2016 |
|---|---|
| Pages | 51 |
| Numéro | UV-1634-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Un module de l’aide à l’exécution «Renaturation des eaux»
Le présent module de l’aide à l’exécution est consacré au financement des mesures destinées à assainir sur le plan écologique les centrales hydrauliques existantes dans les domaines éclusées, charriage et migration piscicole. Les conséquences financières de ces mesures sont remboursées aux détenteurs de centrales par la Société nationale pour l’exploitation du réseau à très haute tension (Swissgrid). Le module précise les conditions préalables à cette indemnisation, présente les exigences que doivent remplir les demandes et explique les procédures et la manière de déterminer les coûts imputables.
Vue d'ensemble
Dernière modification 24.11.2016
