Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique est le premier instrument légal international en matière de sécurité en biotechnologie
Le groupe d'intérêt EPA-ENCA sur les organismes génétiquement modifiés (IG GMO) répond aux questions principales sur l'impact environnemental des OGM. L’IG GMO a pour principale mission de renforcer l’importance attachée aux aspects environnementaux dans le cadre de procédures d’autorisation d’OGM, d’évaluations des risques environnementaux (Environmental Risk Assessment, ERA) et de programmes de monitoring (lien aux documents). Depuis 2010, le groupe a préparé plusieurs documents concernant l’ERA et le monitoring d’OGM sous la direction de l’OFEV.
