Le 18 juin 2023, la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) a été acceptée par le peuple. L’ordonnance sur la protection du climat précise le cadre général et les instruments d’encouragement prévus dans la LCl. Le projet englobe également des modifications de l’ordonnance sur le CO2 et de l’ordonnance sur l’énergie.
Dans le cadre de la consultation sur l'Ordonnance sur la protection du climat, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a organisé le 7 mars 2024 une séance d'information en ligne sur les principaux thèmes de l'ordonnance avec des expertes et experts de l'OFEN.
Les présentations liées aux différents thèmes sont ici :
