L’échange de quotas d’émissions est le commerce des droits qui permettent l’émission d’une certaine quantité de gaz à effet de serre. Dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), les émissions sont réduites, selon la logique du marché, là où les coûts sont comparativement faibles.
Le SEQE permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises et repose sur le principe du cap-and-trade :
- La quantité totale de droits d’émission mis à disposition dans le système (en anglais, cap = plafond) est fixée par le Conseil fédéral et abaissée chaque année d’une certaine quantité.
- Suivant la logique du marché, le commerce de ces droits d’émission (en anglais, trade = commerce) garantit que les émissions sont réduites là où cela est le moins coûteux.
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Dernière modification 30.12.2020
