Les exploitants d’installations peuvent être exemptés de la taxe sur le CO2 s’ils s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et prennent des mesures de décarbonation. Les exploitants de grandes installations générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre participent au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et sont de ce fait également exemptés de la taxe sur le CO2.
En fonction de la taille de son installation, l’exploitant a différentes options :
1. Les petites et moyennes installations qui exercent une activité économique ou une activité de droit public spécifique et qui ne participent pas au SEQE peuvent prendre un engagement de réduction.
2. Les installations moyennes qui disposent d’une puissance installée de 10 à 20 MW peuvent choisir de participer ou non au SEQE suisse.
3. Les grandes installations qui exercent une activité mentionnée à l’annexe 6 de l’ordonnance sur le CO2 sont tenues de participer au SEQE suisse. En règle générale, il s’agit d’installations avec une puissance calorifique totale de combustion installée de 20 MW ou plus.
4. Les exploitants d’installations de couplage chaleur-force (CCF) à combustibles fossiles peuvent être exemptés de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles fossiles qu’ils utilisent pour produire de l’électricité.
L’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH) : L’ordonnance prévoit que certains coûts sont remboursés en sus de la taxe sur le CO2. L’OIRH s’adresse, entre autres, aux exploitants de centrales de réserve, de groupes électrogènes de secours et d’installations CCF ainsi qu’aux agrégateurs de groupes électrogènes de secours ou d’installations CCF.
Informations complémentaires
Droit
Période d’engagement 2013–2024
Exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission / engagement de réduction (PDF, 5 MB, 05.05.2022)Avec les modifications marquées par rapport à la version précédente
Période d’engagement 2025–2040
Engagement de réduction (exemption de la taxe sur le CO2) 2025-2040 (PDF, 565 kB, 02.04.2025)Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 5me version actualisée. 2025
Dernière modification 30.06.2025
