L’OFEV élabore avec les cantons, les associations professionnelles du secteur privé ainsi que d’autres offices fédéraux une aide à l’exécution pour concrétiser l’OLED. Cette aide se compose de dix modules, qui seront mis au point de manière échelonnée en fonction de leur priorité. Cette page présente des informations régulièrement actualisées concernant la planification et l’élaboration des divers modules.
Aides à l'exécution publiées
Aide à l’exécution relative à l’OLED
Aide à l’exécution relative à l’OLED (PDF, 284 kB, 31.12.2018)Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets)
Module: Biodéchets
Partie du module
Partie du module
Liste des déchets se prêtant au compostage ou à la méthanisation (PDF, 506 kB, 29.08.2019)Une partie du module consacré aux biodéchets de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)
Module: Déchets de chantier
Parties du module
Attachés
Parties du module
Diagnostic des polluants et concept d'élimination des déchets de chantier (PDF, 518 kB, 01.09.2020)Partie du module « Déchets de chantier ». Aide à l’exécution OLED
Valorisation des matériaux de déconstruction minéraux (PDF, 832 kB, 08.08.2023)Partie du module « Déchets de chantier ». Aide à l’exécution OLED
Valorisation des matériaux d’excavation et de percement (PDF, 1 MB, 17.05.2021)Partie du module « Déchets de chantier ». Aide à l’exécution OLED
Attachés
Liste de contrôle Polluants du bâtiment à joindre au plan de gestion des déchets (PDF, 282 kB, 09.09.2020)Attaché A1 du module Déchets de chantier.
Pollutions liées à l’utilisation (PDF, 171 kB, 17.05.2021)Attaché A4 de la partie du module Diagnostic des polluants et concept d'élimination des déchets de chantier.
Tableau d’élimination des déchets de chantier (PDF, 348 kB, 09.09.2020)Attaché A3 du module Déchet de chantier.
Table des matières pour le plan d’élimination des déchets (PDF, 119 kB, 17.05.2021)Attaché A2 de la partie du module Diagnostic des polluants et concept d'élimination des déchets de chantier.
Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites pollués (PDF, 2 MB, 05.10.2022)Etat 2022
Elimination des déchets médicaux (PDF, 990 kB, 13.08.2021)Aide à l’exécution relative à l’élimination des déchets du secteur de la santé
Financement de l’élimination des déchets urbains (PDF, 1 MB, 13.12.2018)Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité
Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites (PDF, 518 kB, 29.01.2014)Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés et à l’ordonnance sur le traitement des déchets
Prépublication
Momentanément aucuns.
Planification et élaboration de l'aide à l'exécution de l'OLED
Aide à l'exécution de l'OLED: Procédures de consultation
Procédures de consultation terminées
Procédures de consultation en cours
Autres révisions en lien avec l'OLED
Momentanément aucuns.
Informations complémentaires
Dernière modification 11.10.2024
