Mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle en Suisse

Année 2016
Numéro UV-1215-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Aide à l’exécution

L'objectif de la présente aide à l'exécution est de résumer au sein d'un seul et même document les bases légales, procédurales et techniques régissant les mouvements de déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle à l'intérieur de la Suisse.

2e édition actualisée juin 2016; 1re édition 2012 Version actualisé du 10.06.2016 


Pas de version imprimée disponible.

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Dernière modification 10.06.2016

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