Pas de version imprimée disponible.
| Année | 2016 |
|---|---|
| Numéro | UV-1215-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Aide à l’exécution
L'objectif de la présente aide à l'exécution est de résumer au sein d'un seul et même document les bases légales, procédurales et techniques régissant les mouvements de déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle à l'intérieur de la Suisse.
4e édition actualisée février 2021; 1re édition 2012
Dernière modification 02.11.2021
