L'état de la technique dans le domaine de la protection des eaux

Année	2001
Pages	16
Numéro	MGS-41-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	Informations concernant la protection des eaux

Explications concernant l'expression 'état de la technique' dans l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

N° 41 de la série Informations concernant la protection des eaux ; Explications détaillées concernant l’expression « état de la technique » dans l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), en annexe, recensement des publications sur les eaux usées industrielles et artisanales.

L'état de la technique dans le domaine de la protection des eaux. Explications concernant l'expression 'état de la technique' dans l 'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). (PDF, 447 kB, 16.06.2008)