Évaluation des effets sur l’environnement pour les plans et programmes

Année	2018
Pages	44
Numéro	UW-1809-F
Série	Connaissance de l’environnement
Herausgeber	Office fédéral de l’environnement OFEV

Tour d’horizon – État des lieux en Suisse. 

L’évaluation des effets sur l’environnement (EEE) vise la prise en compte des objec-tifs et prescriptions environnementales dans l’élaboration et l’approbation de plans et programmes. L’EEE est établie au niveau international depuis de nombreuses années sous la dénomination d’évaluation environnementale stratégique (EES). Elle permet de déceler à temps les principaux effets environnementaux d'un plan ou d’un programme et les conflits potentiels qu'il peut générer. L’EEE constitue le volet environnemental de l’évaluation des effets, dont l’introduction est prévue par le Conseil fédéral depuis 2008. Le présent document effectue un tour d’horizon du sujet en Suisse.

Évaluation des effets sur l’environnement pour les plans et programmes (PDF, 3 MB, 29.11.2018)