Gestion des déchets et des matériaux pour les projets soumis ou non à une étude de l'impact sur l'environnement

Année	2003
Pages	11
Numéro	VU-3009-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Instructions

Ces instructions définissent la teneur minimale nécessaire pour le
rapport d'impact. Elles précisent le degré de détail requis et le mode
de présentation.

Gestion des déchets et des matériaux pour les projets soumis ou non à une étude de l'impact sur l'environnement (PDF, 181 kB, 20.11.2006)