L'EIE lors de la modification d'installations soumises à l'EIE

Année	2007
Pages	67
Numéro	UW-0737-F
Série	Connaissance de l'environnement

Avis de droit

Dans la pratique, il s’avère souvent difficile de déterminer si la modification d’une installation soumise à l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) doit elle-même faire l’objet d’une EIE. L'avis de droit propose une uninformisation de la pratique.

L'EIE lors de la modification d'installations soumises à l'EIE (PDF, 719 kB, 17.05.2010)