Le Conseil fédéral révise deux ordonnances pour mieux gérer le loup et le cormoran

Berne, 01.07.2015 - Les loups qui se déplacent sur le territoire d’une meute pourront à l’avenir être abattus sous certaines conditions plus faciles. Le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur la chasse en ce sens aujourd’hui. Il a en outre complété l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs, ajoutant une disposition destinée à prévenir les dégâts que les cormorans causent aux populations de poissons. Les deux ordonnances révisées entreront en vigueur le 15 juillet prochain.

La Suisse compte actuellement dix à quinze loups solitaires et une meute de huit à dix individus dans le massif du Calanda (GR). Il est vraisemblable que le loup va continuer de se propager dans le pays et que de nouvelles meutes vont se former. La présence du loup ne manquera donc pas de susciter de nouvelles polémiques. Cela étant, la décision a été prise de réglementer plus clairement la gestion du loup sur les plans aussi bien politique que légal. Ainsi, les conditions requises pour abattre des loups causant d'importants dégâts sont arrêtées en détail dans l'ordonnance sur la chasse et non plus dans le plan de gestion du loup. À l'occasion de sa séance hebdomadaire, le Conseil fédéral a décidé que l'ordonnance sur la chasse révisée entrerait en vigueur le 15 juillet 2015.

L'ordonnance a été complétée d'un article sur la régulation du loup. Un canton peut, avec l'accord de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), réguler les effectifs si au moins quinze animaux de rente ont été tués en l'espace de quatre mois sur le territoire d'une meute de loups comprenant des jeunes. Ne sont comptés que les animaux de rente tués dans des zones où des mesures raisonnables visant à les protéger ont été prises. En outre, il est autorisé d'abattre les jeunes loups lorsqu'ils s'approchent trop des zones habitées et se montrent agressifs ou peu farouches. Néanmoins, l'espèce reste protégée : en effet, le quota de tirs sur le territoire d'une meute ne doit pas dépasser la moitié du nombre de louveteaux nés dans l'année. Et il n'est possible d'abattre de jeunes loups que l'année de leur naissance ou l'année suivante. Les géniteurs quant à eux doivent être épargnés.

La réglementation du Plan loup concernant la gestion des individus solitaires qui causent a été reprise telle quelle dans l'ordonnance sur la chasse : un loup peut être tiré s'il a tué au moins 35 moutons ou chèvres en l'espace de quatre mois consécutifs durant la première année après son apparition dans une région, ou 25 animaux de rente en un mois. Les années suivantes, le tir est autorisé si le loup a tué 15 animaux de rente en l'espace de quatre mois. Là encore, ne sont pas comptés les animaux de rente tués dans des régions où aucune mesure raisonnable de protection des troupeaux n'a été prise, en dépit d'antécédents. Le canton doit pouvoir déterminer lui-même , sans consulter l'OFEV, si les conditions légales sont réunies pour tirer un loup causant des dégâts. L'OFEV n'assure plus que la haute surveillance.

À long terme, le loup va occuper des territoires de plus en plus vastes. C'est dans cette perspective que la motion Engler (14.3151) transmise par le Parlement demande une adaptation, cette fois, de la loi fédérale sur la chasse. Les travaux préliminaires sont en cours.

Encadré  Ordonnance sur les oiseaux d'eau et les migrateurs : extensions de réserves existantes et gestion des dégâts causés par la faune sauvage

Lors de sa séance du 1er juillet 2015, le Conseil fédéral a également mis en vigueur, au 15 juillet 2015, l'ordonnance révisée sur les oiseaux d'eau et les migrateurs (OROEM).

Cette ordonnance protège d'importantes zones d'hivernage et de repos des oiseaux migrateurs ainsi que les habitats d'oiseaux d'eau vivant en Suisse toute l'année. L'ordonnance révisée permet d'ajouter 560 hectares aux réserves existantes et de renforcer les dispositions protectrices sur 1000 hectares à l'intérieur de ces réserves.

Le nombre croissant de cormorans multiplie toutefois les conflits avec les pêcheurs. La solution est de compléter l'OROEM avec un article spécifique. Cet article prévoit que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) peut, sur demande et avec la participation des cantons, élaborer une aide à l'exécution portant sur la prévention des dégâts, le relevé des dommages et la régulation des colonies de cormorans dans les réserves d'oiseaux ainsi que sur la coordination intercantonale.

Par ailleurs, l'ordonnance précise les conditions à remplir pour réguler des espèces de faune sauvage pouvant être chassées lorsqu'il y a conflits. Il s'agit en l'occurrence principalement des sangliers, qui causent de plus en plus de dommages dans les cultures à proximité des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs.


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