Environnement : le Conseil fédéral approuve la modification de trois ordonnances

Berne, 11.04.2018 - Le 11 avril 2018, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) qui vise à diminuer les émissions de poussières fines des petits chauffages à bois, notamment. L’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE) a été adaptée en rapport avec l’OPair. L’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) a, elle, été précisée par des dispositions sur le déversement d’eau provenant de circuits de refroidissement dans les rivières.

Différentes prescriptions ont été modifiées dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) pour les adapter à l’état actuel de la technique. En particulier, des valeurs limites pour les poussières fines ont été introduites pour les petites installations de chauffage au bois d'une puissance maximale de 70 kW, telles que des chaudières, des cheminées ou des poêles à bois. La valeur limite pour le monoxyde de carbone pour ce type de chauffages a été renforcée. Ces installations sont désormais soumises à un contrôle périodique. Vu les récents progrès techniques, les contrôles pour les chauffages alimentés au gaz sont espacés en revanche.

Pour les nouveaux appareils et machines à moteur à combustion, la modification porte sur la reprise des nouvelles prescriptions européennes plus strictes et sur l’extension des contrôles antipollution pour les machines de chantier à tous les types de machines. D’autres changements concernent des installations industrielles et artisanales ainsi que les combustibles liquides. Une valeur limite d’immission pour les poussières fines d'un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5), analogue aux recommandations de l’organisation mondiale de la santé, a par ailleurs été introduite pour la qualité de l’air.

Les dispositions de l’OPair sur la mise dans le commerce d’installations de chauffage sont intégrées dans l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE). Elles sont aussi harmonisées avec les prescriptions européennes sur l’éco-design, ce qui permet de lever des obstacles techniques au commerce.

Ordonnance sur la protection des eaux : dispositions sur la température des eaux
Les eaux de refroidissement sont considérées comme des eaux polluées et leur déversement dans un cours d’eau est soumis à autorisation. La température des cours d’eau ne doit cependant pas dépasser les 25°C. Comme le réchauffement climatique entraîne une multiplication des périodes durant lesquelles cette température est dépassée même sans influence humaine supplémentaire, une possibilité de dérogation a été introduite dans l’OEaux.

Les cantons pourront autoriser les déversements ayant un effet minime sur la température de l’eau si le développement des espèces spécifiques au cours d’eau n’en est pas altéré et si toutes les mesures raisonnablement admises ont été prises pour minimiser la production de chaleur résiduelle. Pour les centrales nucléaires existantes, dont le refroidissement doit être garanti de manière permanente pour des raisons de sécurité, les autorités peuvent accorder des dérogations spécifiques.

Les modifications apportées aux trois ordonnances entrent en vigueur le 1er juin 2018 à l’exception des prescriptions pour la mise dans le commerce des installations de chauffages qui seront introduites progressivement dans l’OEEE.


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