Actualisation de la Conception « Paysage suisse » en fonction des impératifs actuels
Berne, 20.05.2019 - Instrument de planification de la Confédération, la Conception « Paysage suisse » (CPS) promeut la collaboration entre les instances fédérales, les cantons, les régions et les communes dans les domaines du paysage, de la nature et de la culture du bâti. Les interventions doivent être planifiées et réalisées de manière à ménager le paysage suisse. Après 20 ans de mise en œuvre, la CPS est adaptée de sorte à tenir compte des nouveaux impératifs politiques, économiques et sociaux. Le 20 mai 2019, le DETEC a ouvert la procédure de consultation invitant les cantons, les communes, les organisations et les personnes intéressées à donner leur avis d'ici au 15 septembre 2019.
Les paysages suisses se caractérisent par leur diversité et leur caractère unique. Ils offrent un cadre de vie et des espaces récréatifs très appréciés, augmentent la qualité de vie et forgent l'identité régionale. Ils représentent en outre un atout économique majeur, notamment pour le tourisme. En raison des nombreuses prestations qu'ils fournissent, les paysages suisses constituent donc une ressource qui doit être préservée en quantité et en qualité. La CPS met l'accent sur l'identité du paysage, qui résulte à la fois de la particularité régionale, de la beauté et de la diversité de celui-ci. Toutefois, un paysage peut également se distinguer par ses couleurs, ses odeurs, sa lumière, son air pur ou sa tranquillité, de même que par sa qualité architecturale ou la richesse de sa biodiversité. La promotion de ces qualités repose sur des objectifs communs, dont la défense est également dans l'intérêt des générations futures. En actualisant la CPS, la Confédération renforce les conditions favorisant une évolution axée sur la qualité.
Engagement à tous les échelons de l'État
Les paysages suisses continuent d'être sous pression. La CPS soutient toutes les personnes et organisations concernées (aménagement du paysage, agriculture ou conservation des monuments historiques) en leur permettant de conserver, de développer et d'aménager les paysages suisses tout en mettant l'accent sur la qualité. À titre d'exemples, la conception de bâtiments et d'installations doit tenir compte de la particularité paysagère du site et valoriser celle-ci, et, afin de promouvoir la qualité du paysage et de pérenniser d'importants services écosystémiques, les milieux naturels et proches de l'état naturel de grande valeur écologique doivent être préservés, valorisés et mis en réseau, par exemple au moyen de corridors faunistiques.
Ouverture des procédures de consultation et de participation publique
L'actualisation de la CPS, qui date de 1997, a été réalisée sous l'égide de l'Office fédéral de l'environnement. Celui-ci a collaboré avec toutes les instances fédérales compétentes en matière de paysage, les représentants des cantons, les milieux de la recherche, les professionnels et les groupes d'intérêts. Du 20 mai au 15 septembre 2019, toutes les personnes intéressées ont la possibilité de donner leur avis dans le cadre de la consultation ou de la procédure de participation publique.
Encadré 1: La CPS ouvre de nouvelles perspectives
La Conception « Paysage suisse » a été approuvée par le Conseil fédéral en 1997 en tant que conception au sens de l'art. 13 de la loi sur l'aménagement du territoire. Elle définit des objectifs contraignants pour les autorités dans les treize domaines de la politique fédérale ayant des effets sur l'organisation du territoire. Il y a 20 ans, elle constituait une étape cruciale dans la mise en place d'une politique du paysage coordonnée entre les échelons fédéral et cantonal. La CPS a ainsi permis d'intégrer l'objectif d'une qualité paysagère élevée dans la législation et l'exécution. Ses succès visibles sont notamment les corridors faunistiques, les programmes de la politique du paysage portant sur l'écologie et la qualité paysagère (prestations écologiques, surfaces de promotion de la biodiversité ou contributions à la qualité du paysage) ainsi que les infrastructures de transport, d'énergie et de tourisme optimisées, la densification urbaine axée sur la qualité ou la valorisation écologique des places d'armes et des périmètres aéroportuaires.
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