Ouverture de la procédure de consultation sur des ordonnances environnementales
Berne, 16.06.2023 - Le 15 juin 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a ouvert la procédure de consultation relative aux adaptations des ordonnances sur les sites contaminés, sur la protection des eaux, sur les forêts et sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Cette procédure durera jusqu’au 6 octobre 2023.
Sur les quelque 38 000 sites pollués que compte la Suisse, 4000 devraient être assainis. Or une douzaine d’assainissements génèrent non seulement des matériaux fortement contaminés, mais aussi d’importantes quantités de matériaux d’excavation pollués, que les méthodes établies et des efforts raisonnables ne permettent pas d’éliminer.
Les cantons ont donc demandé qu’avec l’accord de la Confédération, les matériaux d’excavation produits dans le cadre de projets d’assainissement d’envergure puissent être remis en place sur le site. Ces cas particuliers doivent répondre à certaines conditions. Ainsi, l’environnement doit être globalement moins pollué qu’il ne le serait sans la remise en place des matériaux d’excavation pollués, et tout besoin ultérieur de surveillance ou d’assainissement doit être exclu. L’ordonnance sur les sites contaminés révisée précise les conditions posées à la remise en place des matériaux d’excavation pollués.
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques : adaptation des dispositions sur les fluides frigorigènes et les piles
S’agissant des fluides frigorigènes, l’ordonnance doit être harmonisée avec les réglementations en vigueur dans l’Union européenne et adaptée à l’état actuel de la technique. Pour que la Suisse puisse tenir les engagements internationaux qu’elle a pris dans le cadre du Protocole de Montréal, elle doit limiter la mise sur le marché de nouvelles installations fonctionnant avec des fluides frigorigènes particulièrement nocifs pour le climat.
Dispositions transitoires pour les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
Depuis 2008, la Confédération et les cantons définissent ensemble, dans des conventions-programmes, les objectifs à atteindre et les subventions que la Confédération alloue à cet effet. Pour la période de programme à venir (2025-2028), il n’est nécessaire que de prolonger de quatre ans les dispositions transitoires liées aux conventions-programmes conclues dans les domaines des eaux (revitalisations) et de la forêt (forêts protectrices).
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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