| Année | 2021 |
|---|---|
| Pages | 60 |
| Numéro | UV-2113-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Aide à l’exécution relative à l’élimination des déchets du secteur de la santé. État 2021
La présente aide à l’exécution décrit les procédures d’élimination des déchets produits dans les établissements du secteur de la santé ou lors d’activités de service sanitaire. Tous les déchets médicaux doivent être éliminés dans le respect de l’environnement et conformément à l’état de la technique. Une élimination sûre et appropriée des déchets permet de prévenir la transmission de maladies et la pollution de l’environnement, et de protéger les patients et les travailleurs. L’élimination de ces déchets dans le respect de l’environnement est garantie par une procédure de contrôle qui comprend l’identification et l’étiquetage des déchets, l’utilisation de documents de suivi et l’obligation pour les entreprises d’élimination de disposer d’une autorisation.
1re édition actualisée 2021. 1re édition 2004.
Dernière modification 13.08.2021
