| Année | 2023 |
|---|---|
| Pages | 24 |
| Numéro | UV-1826-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)
L’ordonnance sur les déchets (OLED, RS 814.600) prévoit que, s’agissant des installations où sont incinérés des déchets urbains ou des déchets de composition analogue, les métaux contenus dans les cendres volantes doivent être récupérés. Le présent module d’aide à l’exécution précise les dispositions relatives aux cendres volantes issues d’usines d’incinération des ordures ménagères. Il décrit l’état de la technique en ce qui concerne cette récupération et offre aux autorités d’exécution ainsi qu’aux organisations économiques concernées une base sur laquelle se fonder en vue d’une exécution la plus uniforme possible.
Vue d'ensemble sur tous les modules
Dernière modification 04.04.2023
