Évaluation des sols en vue de leur valorisation

Année	2021
Pages	35
Numéro	UV-2112-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Aptitude des sols à leur valorisation.
Un module de l’aide à l’exécution « Construire en préservant les sols ».

Le module « Évaluation des sols en vue de leur valorisation » de l’aide à l’exécution « Construire en préservant les sols » définit l’aptitude des matériaux terreux décapés à la valorisation en vertu de la législation en vigueur sur les déchets et sur la protection des sols. Il explique l’obligation de valoriser les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol sur la base de critères d’appréciation de leurs propriétés physiques et de leur teneur en polluants, en substances étrangères et en organismes exotiques envahissants conformément à l’ordonnance sur les déchets (OLED). Par ailleurs, il présente les restrictions qu’imposent la loi sur la protection de l’environnement, l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols, l’ordonnance sur la dissémination dans l’environne-ment et l’ordonnance sur la protection des végétaux à la valorisation des matériaux terreux décapés. Ces bases légales permettent de déterminer la classe de valori-sation de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol : « valorisation » (ov ; obligation de valoriser selon art. 18 OLED), « valorisation restreinte » (vr_I), « valorisation au lieu d’enlèvement » (vr_II) ou « aucune valorisation » (av).

Évaluation des sols en vue de leur valorisation (PDF, 1 MB, 19.07.2022)