En 2014, l’OFEV a créé une structure de soutien en nommant un groupe consultatif d’experts en matière de RNI (BERENIS, acronyme de la désignation en allemand). Celui-ci examine les nouveaux travaux scientifiques relatifs à ce thème et choisit les études méritant à ses yeux une évaluation détaillée du point de vue de la protection des personnes.
Le groupe consultatif d'experts en matière de RNI (BERENIS) et ses tâches
En tant que service fédéral compétent en matière d'environnement, l'OFEV a pour tâche de suivre l'évolution de la recherche en ce qui concerne les effets du rayonnement non ionisant (RNI) sur la santé, d'en évaluer les résultats et d'informer le public sur l'état des connaissances.
Celui-ci constitue la base des valeurs limites d'immissions de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). L'OFEV proposerait au Conseil fédéral une adaptation de celles-ci si de nouveaux résultats de la recherche scientifique ou l'expérience quotidienne l'exigeaient.
L'évaluation des résultats d'études scientifiques sert également à la détection précoce des risques potentiels. Il faudra en effet veiller à repérer tout indice de nocivité qui appellerait une intervention. L'évaluation doit comporter des commentaires sur la pertinence avec laquelle les effets biologiques sont prouvés, préciser s'ils sont significatifs pour la santé et combien de personnes sont potentiellement concernées.
Le RNI est un vaste thème englobant un large spectre de fréquences avec une diversité d'intensités et d'autres caractéristiques de rayonnement. À cela s'ajoute une évolution technologique dynamique, rendant les émissions de rayonnement plus variées et plus complexes. Et les systèmes biologiques pouvant potentiellement être influencés par le RNI sont tout aussi variés. En conséquence, l'évaluation des études, issues de différents domaines biologiques, médicaux et techniques spécifiques, nécessite de faire appel à des experts.
En 2014, l'OFEV a créé une structure de soutien en nommant un groupe consultatif d'experts en matière de RNI (BERENIS, acronyme de la désignation en allemand). Celui-ci examine les nouveaux travaux scientifiques relatifs à ce thème et choisit les études méritant à ses yeux une évaluation détaillée du point de vue de la protection des personnes. Les résultats de l'évaluation sont publiés sous forme de newsletter trimestrielle sur cette page internet.
Critères de sélection des études évaluées
L'appréciation critique des études est chronophage ; il n'est pas possible d'analyser et de discuter en détail toutes les nouvelles études. C'est pourquoi seules les études les plus significatives en ce qui concerne l'estimation du risque seront prises en compte. En priorité on traitera celles répondant au plus grand nombre de critères présentés ci-après.
1) Critères généraux
- Bonne qualité scientifique
- Expositions significatives pour l'environnement, c'est-à-dire en premier lieu le RNI en provenance des infrastructures
- Nouvelles perspectives scientifiques
- Études suscitant la controverse dans le domaine public ou scientifique
2) Critères pour les études épidémiologiques
- Significatif pour la santé et le bien-être général des personnes
- Expositions au niveau des valeurs limites d'immissions ou en dessous
- Résultats en provenance de la Suisse
- Résultats transposables à la Suisse
3) Critères pour les études expérimentales
- Effet étudié significatif pour l'être humain
- Conditions d'études définies, exposition incluse
- Effets non explicables par les mécanismes d'action admis
Membres du BERENIS
- Dr. David Schürmann, Groupe de génétique moléculaire, Département de biomédecine, Université de Bâle (direction)
- Prof. Dr. Peter Achermann, The KEY Institute for Brain-Mind Research, Zurich
- Prof. Dr. Marloes Eeftens, Swiss Tropical and Public Health Institute, Allschwil
- Dr. Jürg Fröhlich, Fields at Work GmbH, Zurich
- Prof. Dr. med. Jürg Kesselring, ancien médecin-chef de l'unité de neurologie et de neuroréhabilitation, Centre de réhabilitation, Valens
- Prof. Dr. Meike Mevissen, unité de pharmacologie et de toxicologie vétérinaires, Université de Berne
- Dr. med. Cornel Wick, Médecins en faveur de l'environnement, Bâle
Secrétariat :
- Dr. Stefan Dongus, Institut tropical et de santé publique suisse,
Allschwil
OFEV (mandant) :
- Alexander Reichenbach
- Dr. Maurane Riesen
Observateurs :
- Dr. Evelyn Stempfel (OFSP)
- Dr. Roland Krischek (Suva)
- Thomas Hofmann (SECO)
- Dr. Samuel Iff (SECO)
- Dr. med. Diana Walther (MedNIS, Université de Fribourg)
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Dernière modification 16.01.2024
