Paysage: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les parcs d’importance nationale (OParcs) (PDF, 643 kB, 21.02.2018)

Rapport explicatif sur l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (PDF, 1 MB, 01.06.2017)